l'activité baisse ! peut on m'imposer des congés ??

Publié le 24/09/2012 Vu 4747 fois 3 Par
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24/09/2012 21:20

Bonsoir,
La petite entreprise où je travaille connait actuellement une grosse baisse d'activité au point où les ouvriers n'ont quasi rien à faire (occupés on va dire 2 à 3 heures sur une journée de 8 heures !!)De ce fait, MOI, la secrétaire comptable n'est rien du tout à faire. J'ai épuisé tout ce que je pouvais faire pour m'occuper ; je suis ultra à jour dans mon travail, le ménage de mon bureau est fait ... bref, je m'ennuie énormément en ce moment !! et le téléphone ne sonne pas et les clients se font rares.
Aussi ma question : mon patron est-il en droit de m'imposer de prendre le restant de mes congés que j'ai acquis : il me reste 2 semaines à prendre avant le 31 mai 2013 (logique : sur 5 semaines, j'en ai pris 3 en aout 2012).
Je ne suis pas d'accord pour prendre ces congés car je me les réserve pour noel et pour Paques, comme les années rpécédentes.
en fouillant sur le net, j'ai vu un article "=> Cass. Soc. 19 juin 1996, n°93-46.549" qui me laisse penser qu'il ne peut pas m'imposer de prendre des congés si je ne suis pas d'accord. EST CE VRAI ??
Je demande du travail mais il n'y a rien à faire.
Je commence à en avoir marre. Que faire quand il n'y a rien à faire ???
Merci de vos réponses.
Très cordialement

24/09/2012 21:25

Bonjour,
Déjà, normalement, l'employeur aurait dû vous faire prendre 4 semaines de congés payés continues...
La situation que vous décrivez justifierait une période de chômage partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/09/2012 21:50

Pourquoi 4 semaines de congés continue ? l'entreprise n'étant fermée que 2 semaines en aout, j'en ai pris 3 semaines !

24/09/2012 22:28

Parce que ce n'est pas vous normalement qui fixez les dates des congés payés et c'est ce qui est prévu à l'art. L3141-18 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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