aidez moi SVP J AI UNE URGENCE EN MATIERE DE DROIT

Je suis actuellement embauche dans une auto école comme enseignant de la conduite. Mon patron me parle super mal, me paye une partie au BLACK, j avais un contrat de 39H et je suis passe à 35H car il m a fait signe un avenant sur mon contrat pour me passer a 35H, cependant je n'y connait rien. Mes jours de congés me sont payés à 6,5H par jours même quand j'étais au 39H au lieu de 7,88H à 39H et 7H à 35H je crois. Il me forçait à travailler un jour avant et après un jours férié pour être payé le jour férié. Sur mon contrat,il est stipulé que si je fais 2028H dans l'année, je toucherais une prime équivalent à un salaire mensuel, cependant les 2028H représentent une année complète sans maladie probable ou voir une après midi d'absence pour X raison, en gros, c'est à son bon vouloir pour le versement de la prime ! De plus, je dois la touchée en juillet et l'année passée il me l'a donné en décembre je crois en me mettant la pression. J'ai eu une fois un PV en voiture avec un élève en leçon et il me l'a retiré de mon salaire ! Suite à cela avec mes collègues nous avons fait grève pour un peu tout se râle bole et depuis c'est du harcèlement moral ! C'est pas fini, nous sommes a peu prêt 16 salariés et il n'y a jamais eu de délégué du personnel ! MA QUESTION EST : QUE RISQUE T IL AVEC TOUTES SES NEGLIGEANCES AU NIVEAU DU DROIT DU TRAVAIL ? SVP JE SUIS VRAIMENT DANS LE FLOU TOTAL ET J AIMERAI QUE L ON M AIGUILLE[/s]

Bonjour,

La description de votre situation ne permet pas de savoir avec exactitude la nature et l'étendu des manquements commis par votre employeur.

Il est tout à fait possible pour un employeur de modifier le salaire et les horaires de travail d'un salarié en lui faisant signer un avenant prévoyant ces modifications. Cela est parfaitement légale.

En revanche,vous indiquez être payé une partie au noir. Mais vous ne précisez pas de quoi il s'agit exactement. Si vous effectuez des heures supplémentaires alors que vous êtes payé sur la base de 35 heures, il vous est possible d'en apporter la preuve (agenda, plannings des élèves), il vous faut réclamer officiellement le paiement de vos heures supplémentaires (même si elles vous ont été payées en black). Le défaut de paiement des heures supplémentaires justifie la rupture d'un contrat de travail aux torts de l'employeur.

Pour le non paiement de la prime, cela peut constituer un manquement de la part de l'employeur si il ne vous la verse pas à la date prévue alors que vous remplissez les conditions pour la percevoir.


Pour le harcèlement, il faut faudra des attestations de personnes ayant étendu votre employeur tenir des propos déplacé, le juge ne vous croira pas sur votre simple parole.

Voici les différentes solutions qui s'offrent à vous:

1) Il vous est possible de démissionner.J'estime que cela serait un beau cadeau que vous feriez à votre employeur. De plus, le pôle emploi ne vous indemnisera pas. Cette solution est donc à proscrire.


2) Il vous est possible d'écrire à votre employeur par lettre recommandée en dénonçant l'ensemble de ses manquements et de demander de la régulariser au plus vite et d'informer l'inspection du travail de votre situation. Ces démarches peuvent précipiter les choses, et conduire à votre licenciement ou plus dans des rares plus très rares de repartir sur de bonnes bases.

3ème solution, vous prenez acte de la rupture par courrier recommandé avec accusé de réception, en invoquant les manquements reprochés à votre employeur. Certaines assedics indemnisaient le salarié dès lors qu'il avait saisi le Conseil de prud'hommes, d'autres (plus raresà attendaient l'issue du procès.

Cette solution vous oblige à introduire une procédure. Et si vous n'êtes en possession des preuves des manquements de la part de votre employeur (heure supplémentaires, travail au noir, harcèlement, non paiement de la prime) il y a un risque que le Conseil de prud'hommes estime que votre prise d'acte s'analyse en une démission. ( remboursement des allocations à pôle emploi, indemnité de préavis à payer à l'employeur)

Tout dépend des éléments de preuve en votre possession.


4ème solution, vous demandez au Conseil de prud'hommes de prononcer la résiliation judiciaire de votre contrat de travail. L'avantage de cette solution et que si le conseil estime que les manquements que vous reprochez à votre employeur ne sont pas suffisamment graves pour justifier la rupture de votre contrat, vous conservez votre emploi. (généralement l'employeur trouve un prétexte pour licencier le salarié au cours de la procédure)Cette solution est particulièrement inconfortable pour le salarié.




bon courage

Salut , avant de faire une démarche admisnistrative de démission et judiciaire devant les prud'hommes, il faut aller voir l'inspection du travail et leur expliquer ton cas. L'inspection du travail pourra te dire si les différentes situations sont légales et elle pourra intervenir directement auprès de ton employeur. Je pense que si tu dis à l'inspection du travail que tu es parfois payé au black, ils iront voir ton employeur pour ses comptes... A l'inspection du travail tu as juste besoins de dire le nom de ton emprise, emmène ton contrat de travail, tes bulletins de salaires... tous les papiers que tu as besoins pour leur expliqué ces situations. De plus, vu que tu vas les voir uniquement pour des renseignements, ton employeur ne sera pas averti que tu as été te renseigner là bas. Avant toute démarches seul, met l'inspection du travail au courant et eux pourront te guider pour les démarches à suivre en cas de procédure. Tu peux aussi leur demandé à eux, les démarches qui leur semble le plus approprié pour que tu ne sois pas pénalisé.

Merci d abord de mettre venue en aide, pour apporter plus de précisions sur les heures au BLACK, il s'agit de mes heures supplémentaires, il a décidé de me les payer a un taux fixe sans tenir compte des majorations légales et bien sûre payées main à la main. J'ai la preuve grâce à mon planning que l'on me donne au jour le jour que j'ai gardé depuis janvier jusqu'à juin 2009, ainsi on peut voir que j'effectuais environ 48H par semaine et voir plus car des fois je prenais à 6H du matin jusqu'à 20H le soir. Nous sommes 13 salariés et c'est pour tout le monde pareil, d'ailleurs on est 9 a vouloir peut être déposer plainte. En ce qui concerne les avenants des 35H, il n'y a eu aucunes réunions ou concertations ! Est ce normal? De plus est se que c'est normal d'être payé 6,5H par jour pour nos congés ou jours fériés car j'étais au 39H et à 35H n'est ce pas 7H au lieu de 6,5H et 7,88H pour un contrat de 39H ?
De plus n'est ce pas illégal que de retirer sur mon salaire une amende car les pneus étaient usés et que j'étais en leçon et surtout je l'avais signalé ! Sachant que nous sommes plus de 11 salariés, n'aurait il pas fallu élire un délégué du personnel ? Il me harcèle sans cesse avec ses propos plus que sans respect, du genre t'est rien dans cette société, ici c'est moi DIEU si t'es pas content donne moi ta démission, CASSE TOI J ATTEND QUE SA, un jour m

Justement, va voir l'inspection du travail et c'est eux qui peuvent t'aider surtout si tu n'as pas de délégués du personnel, il faut que tu leurs dise tout ce que tu marques sur ce site, tout ce que tu vis avec tes preuves, le harcèlement...

Moi aussi j'ai vécu le harcèlement moral suite à une longue maladie et c'est l'inspection du travail qui m'a aidé dans un premier temps, ensuite j'avais l'aide des délégués du personnel.

Va voir l'inspection du travail, c'est un service gratuit et ils pourront te guider sur les éventuels démarches administatives et juridiques que tu pourras faire pour que tu sois le moins pénalisé.

C'est eux qui pourront te dire avec les éléments que tu leurs donneras ( tes propos et tes preuves ) et eux ,avec les conventions du secteurs moniteur auto écoles et la convention de l'entreprise qu'ils ont au sein de l'inspection du travail, qui pourront te guider si tu peux gagner par exemple au prudhomme ,ou alors ,si l'employeur est vraimment malhonnête, c'est son entreprise qui peut déposer le bilan.

Il ne faut pas avoir peur de demander ses droits ,et si c'est trop dur et malhonnête , de tout faire pour que ton employeur soit punit pour ses agissements , car si vous ne dites rien, ça sera une chaîne sans fin.

Je te conseil d'aller seul dans un premier temps à l'inspection du travail et tu vas bien voir la réaction du conseiller . Tu peux leur demander à titre indicatif et anonyme si un de tes collègues est déjà venu leur demander des renseignements , en expliquant à l'inspection du travail que tu es seul et que tu peux envisager de porter plainte contre cette personne. Malheureusement, même dans tes collègues qui se plaignent, il vaut mieux faire attention. Certaine personne te dise qu'il faut faire quelquechose, mais quand toi tu tend la main aux personne , en général, peut de gens te suive par peur de représailles.

Si l'inspection du travail te conseil de faire une démarche juridique ou administrative sachant que tu n'as pas de délégué du personnel, rend toi dans un syndicat pour qu'ils te représentent auprès de ton employeur et aussi au niveau du tribunal si tu décides d'aller aux prudhommes.

Si tu n'es pas syndiqué , j'espère pour toi que tu as été voté pour les syndicats lors de l'élection du 3 décembre 2008 , sinon même , les syndicats ne pourront pas t'aider et là, tu seras obligé de prendre un avocat.

Maintenant, va d'abord voir l'inspection du travail , laisse toi guider et surtout DIS LEUR TOUT , MEME LA MOINDRE INFORMATION QUI POUR TOI TE SEMBLE INUTILE , N EST PAS PEUR DE TOUT LEUR DIRE. TU PEUX AUSSI ALLER EN PARALLELE TE RENSEIGNER DANS UN SYNDICAT.

Ne te laisse pas t'envahir par la peur de ton employeur, prend les choses dès maintenant, c'est sur ton travail que cela va se ressentir , tu peux faire des fautes professionnelles sans t'en rendre compte parce que tu seras à bout et c'est ton employeur qui tiendras les cartes de cette situation pour te licencier pour fautes graves pour que son entreprise et lui même soient blachie de toutes raisons de malhonnêté et de pressions, ton employeur recommencera ce comportement avec une autre personne. Impose toi !

Bon courage et tiens moi au courant.