allocation chomage suite à chomage partiel

Bonjour,

je suis inscrit au pôle emploi depuis le 1er décembre 2010 suite à une rupture conventionnelle.

Au premier trimestre 2010 nous avions subi du chômage partiel avec évidemment diminution de salaire.

Le pôle emploi a calculé mes allocations en fonction de mon salaire diminué du fait du chômage partiel sur les 12 mois précédents ma rupture.

La secrétaire des relations humaines m'avait dit que les allocations chômage étaient calculées en réintégrant la perte de salaire du au chômage partiel, c'est à dire comme si je n'avais pas subi de chômage partiel pendant le 1er trimestre.

Pouvez vous me confirmer si la secrétaire à raison, avec un texte qui serais idéal.

D'avance merci

Bonjour,
Pour l'indemnisation par Pôle Emploi, vous pouvez vous référer au Règlement général annexé à la Convention UNEDIC du 19 février 2009 Chatitre 4 - Art. 14 :

§ 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application.
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

merci pour la réponse.

En clair la rémunération à prendre en compte pour le calcul de mes allocations est mon salaire de base diminué des heures chômées ?

J'ai du mal à comprendre car suivant l'article : § 3 -

Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Les majorations de rémunérations, intervenues pendant la période de référence servant au calcul du revenu de remplacement, sont prises en compte dans les conditions et limites prévues par un accord d’application.
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Si je reprends la première phrase : Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.

Mon revenu de référence devrait être celui sans déduction des périodes de chômage partiel ?

dans l'attente de précisions, merci.
cordialement

Justement, puisque Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié., la période de chômage partiel n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence. et sera écartée, donc effectivement votre revenu de référence devrait être celui sans diminution des périodes de chômage partiel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci car pôle emploi a repris mes salaires sur 12 mois diminué des périodes de chômage partiel et n'a pris aucun revenu pour le dernier mois travaillé.

J'ai réussi à avoir le détail de mes revenus pris en compte par pôle emploi, par contre par téléphone ils ne veulent rien savoir, je me suis déplacé à l'agence, une employée me dit ne pas avoir accès à tout mon dossier et devait me rappeler pour faire le point, mais j’attends toujours.

en cas de litige à qui je peut m'adresser ?

Cordialement

Les revenus à prendre en considération sont ceux des 12 derniers mois entiers qui précèdent le dernier jour travaillé...
Chaque chose en son temps et je pense qu'il faudrait déjà attendre le résultat de votre contestation qui, s'il n'y était pas apporté de réponse écrite, devrait être faite par lettre recommabdée avec AR d'abord au directeur de l'agence et éventuellement avec copie au responsable régional...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.