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Publié le 24/02/2023 Vu 695 fois 5 Par
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24/02/2023 08:18

Bonjour voilà ma question la semaine prochaine le lundi je fais 14h/21h et le lendemain matin je fais 6h/13h je voulais savoir si mon patron a le droit ?

Superviseur

24/02/2023 09:14

Bienvenue,

Vous ne dites rien de votre contrat de travail... Dit-il quelque chose sur ce sujet ?

Il y aurait effectivement une anomalie, dans la mesure où "la durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives"...

LIEN: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990#:

Prendre contact avec une organisation syndicale représentative me semberait utile.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

24/02/2023 09:52

Non dans mon contrat rien n'est stipulé a ce sujet

24/02/2023 10:22

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'amplititude mais a priori un non respect du repos quotidien entre deux journées de travail prévu à l'art. L3131-1 du Code du Travail :


Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2023 11:42

J'ai une autre question aussi mon patron me donne mon planning le samedi pour le lundi a plusieurs reprises je lui ai demandé de me le donner avant pour que je puisse m'organiser au niveau de mes enfants mais il continue à me le donner à la dernière minute a-t-il le droit ?

24/02/2023 11:56

Il faudrait voir ce que prévoit éventuellement la Convention Collective applicable mais un tel délai de prévenance si bref pour la commubication du planning est anormal, il est souvent considéré un délai minimum de 7 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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