Amplitude horaire soir matin

Publié le 24/02/2023 Vu 603 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2023 08:18

Bonjour voilà ma question la semaine prochaine le lundi je fais 14h/21h et le lendemain matin je fais 6h/13h je voulais savoir si mon patron a le droit ?

Superviseur

24/02/2023 09:14

Bienvenue,

Vous ne dites rien de votre contrat de travail... Dit-il quelque chose sur ce sujet ?

Il y aurait effectivement une anomalie, dans la mesure où "la durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives"...

LIEN: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F990#:

Prendre contact avec une organisation syndicale représentative me semberait utile.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

24/02/2023 09:52

Non dans mon contrat rien n'est stipulé a ce sujet

24/02/2023 10:22

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'amplititude mais a priori un non respect du repos quotidien entre deux journées de travail prévu à l'art. L3131-1 du Code du Travail :


Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/02/2023 11:42

J'ai une autre question aussi mon patron me donne mon planning le samedi pour le lundi a plusieurs reprises je lui ai demandé de me le donner avant pour que je puisse m'organiser au niveau de mes enfants mais il continue à me le donner à la dernière minute a-t-il le droit ?

24/02/2023 11:56

Il faudrait voir ce que prévoit éventuellement la Convention Collective applicable mais un tel délai de prévenance si bref pour la commubication du planning est anormal, il est souvent considéré un délai minimum de 7 jours...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter