Ancienneté figurant sur le bulletin de paie

Question

2 messages

08/07/2009 11:21

Bonjour,

J'ai été embauchée le 11/01/1999. Ma société vient de fusionner le 01/07/2008. Depuis, l'ancienneté ne figure plus sur notre bulletin de paie. Seule figure une date d'entrée au 01/07/2008. Est-ce normal ?

Peut-on obliger l'employeur à faire apparaître la date réelle d'embauche sur notre nouveau bulletin (nouvelle entête depuis la fusion) ?

Merci d'avance.

2 messages

13/07/2009 09:01

Merci beaucoup de votre rapidité de réponse. Cela m'aidera à argumenter !

Delphine.

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Cornil · Answer 1 · 10/07/2009

Bonjour "delph"

Non, ce n'est pas normal: selon l'article L1224-1 du CT , les contrats de travail sont automatiquement transférés à la nouvelle société avec tous leurs éléments, y compris l'ancienneté.
Mais je pense que ce n'est qu'un problème de mauvais paramétrage du logiciel paie.
En tout cas cela n'a aucune incidence sur tes droits légaux.
Bien sûr vous pouvez demander à faire rectifier cette erreur.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)