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Bonjour,
je travaille dans un centre de formation d'apprentis. Il ne dépend plus de la chambre de commerce. Et il n'a jamais dépendu de l'éducation nationale. C'est une association gestionnaire qui le gère.
Nous avons entre 700 et 800 apprentis en tout mais pas plus de 300 personnes sur site en même temps (je pense).
Je travaille au centre de documentation.
Je me demandais dans quelle mesure je pouvais amener mon chien avec moi au travail.
Je sais que
- les animaux sont interdits dans les administrations publiques et le secteur de l'alimentation.
- je dois demander l'autorisation à mon employeurs et m'assurer que mes collègues n'ont pas de problèmes majeurs avec sa présence (allergies, phobie....)
- je serai responsable de tout dégât et problème qu'il pourrait provoquer
- je devrai veiller à son bien être (eau, coin isolé,...)
Mais je n'ai trouvé nulle part s'il y avait une restriction légale à la présence d'un chien de compagnie dans les locaux d'un établissement de formation ou un établissement recevant du public. Pourriez vous me renseigner ?
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Yllen
Dernière modification : 23/09/2018
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si le règlement intérieur comporte une disposition à ce propos mais l'employeur pourrait s'opposer à une telle venue...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
A ma connaissance il n'y a pas de disposition concernant les animaux dans le règlement intérieur. Et je me plierai bien évidemment à la décision de mon directeur. Je veux simplement éviter de lancer un sujet si cela est déjà légalement interdit.
Cordialement
Yllen
Pour tout vous dire, j'ai songé à l'idée d'emmener mon chien lors d'une discussion avec un membre de notre CHSCT. Il était question de mieux gérer le stress au travail...
A ma connaissance, il n'existe pas de disposition légale en dehors du secteur de l'alimentation mais justement le CHSCT ou le futur CSE pourrait s'emparer du problème...
Pour certains, cela pourrait être bénéfique pour le stress au travail, pour d'autres, au contraire, en créer un...
D'autre part, si chacun amène son animal de compagnie, cela pourrait causer quelques problèmes...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci.
Je sais qu'il faudrait cadrer les choses. Mais je ne suis pas certaine que cela serait aussi problématique.
De plus j'ai demandé à quelques collègues et entre ceux qui n'en ont pas d'animaux ou qui ont mais ne les amèneraient pas (catégories d'animal,son comportements, peur des problèmes avec les élèves...) je ne sais pas si beaucoup seront tentés.
J'ai toute confiance en mon chien quant à son comportement avec les autres. Je suis plus soucieuse du comportement des élèves envers lui.
On verra bien si je vais au bout de l'idée.
En tout cas avec votre réponse je sais que la loi n'est pas contre.
A bientôt
Yllen
Sans vouloir déborder du sujet et du Droit du Travail, pratiquement tout le monde ou presque a toujours pleinement confiance dans son animal, jusqu'à ce que l'incident arrive qu'il soit imputable à l'animal lui-même ou à son environnement...
En plus, que vous soyez responsable, n'exonère pas l'employeur de sa propre responsabilité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je pensais que la seule responsabilité engagée était la mienne...
Bonjour,
L'employeur est responsable civilement de ce qui se passe dans l'entreprise et de ses préposés...
En plus en cas d'accident de travail, c'est le taux de l'entreprise qui serait impacté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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