Application convention collective

Bonjour,
Je travaille pour une association (-de 10 salariés), mon contrat stipule que la convention collective applicable est celle ayant l'IDCC29. Mon employeur n'a pas adhéré aux syndicats patronaux signataire de l'accord. Je ne sais pas si il a choisi d'appliquer cette convention ou si il y a été obligé (car applicable depuis 2003 et il a mise en vigueur qu'en 2007). Ma question est doit-il appliquer les articles non étendu de cette convention ou bien a t-il le choix? Sachant que sur mon contrat il n'a pas stipulé que certains articles n'étaient pas applicables, ni précisé qu'il n'avait pas adhéré aux syndicats.
Cordialement,

Bonne question
on va attendre que pm se reveille ça m intéressé aussi de le savoir :-)
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

Bonjour,
La Convention Collective s'imposait vraisemblablement à l'entreprise et l'employeur n'est pas tenu d'appliquer les dispositions qui ne sont pas en vigueur étendues s'il n'est pas adhérent à une des organisations patronales signataires...
A ma connaissance, il n'est pas obligé formellement de faire part aux salariés de cette adhésion si c'est le cas, en revanche l'affichage de la Convention Collective applicable est obligatoire, il doit en être tenu un exemplaire actualisé à la disposition des salariés pour consultation ou figurer sur le site intranet de l'entreprise ainsi que pour les autres accords collectifs applicables et son intitulé doit figurer sur les bulletins de paie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Par,contre si l'association a choisi d'appliquer cette convention est-ce la même règle pour les articles dits non étendus?
Cordialement,

Si l'employeur applique volontairement une Convention Collective, il peut choisir de n'en appliquer qu'une partie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mais ne doit il pas le signifier aux employés qu'il n'applique qu'une partie de la.convention? Car si je lie mon contrat il dit,appliquer la,convention et ne donne aucuns détails, donc dans ma tête,il l'applique de A à Z...
Cordialement,

Normalement, cela doit être mentionné mais il faudrait savoir si l'employeur applique volontairement la Convention Collective et c'est celuio qui est applicable pour l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et comment je peux le savoir si cela est un choix ou non ? Sachant que la convention qui est appliquée n'a rien avoir avec ce que l'on fait...
Cordialement.

Déjà suivant la formulation qui figure au contrat de travail mais cela ne peut pas exonérer l'employeur d'appliquer la Convention Collective qui correspond à l'activité principale de l'entreprise si elle est plus favorable...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Et qui peut me dire qu'elle convention devrait être appliquée dans le cas où celle qui figure sur mon contrat n'est pas la bonne?
Cordialement,

Vous pourriez essayer de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.