Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
L'employeur peut en respectant un certain formalisme dénoncer les usages pratiqués ou même les accords collectifs qui en cas de transfert de contrat d'un employeur à l'autres s'éteignent au bout de 15 mois s'ils sont différents...
Je vous propose ce dossier
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.