arrêt maladie et bilan de compétence

Publié le 25/09/2011 Vu 8243 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/09/2011 18:48

bonjour,
en arrêt maladie depuis 6 mois, je souhaite savoir si je pouvais faire un bilan de compétence
si oui, à qui dois-je en faire la demande? à la CPAM ou à mon employeur?

25/09/2011 19:32

Bonjour,
Il faudrait savoir si la CPAM vous autoriserait à avoir une telle activité pendant un arrêt-maladie mais j'en doute et si elle l'apprenait elle sans vous en avoir donné l'autorisation, elle pourrait vous demander le remboursement des indemnités journalières...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2011 20:21

Merci.
Je précise que j'ai des sorties libres.
Le bilan de compétence ne dure qu'une journée au max, non?
A qui dois-je en faire la demande?

25/09/2011 20:46

Il peut être d'une durée variable, tout dépend dans quel cadre il aurait lieu car il est au maximum de 24 heures seulement lorsqu'il se déroule dans le cadre du congé de bilan de compétences et pour celui-ci, je vous propose ce dossier
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/09/2011 21:01

Merci pour le dossier.
Savez-vous si dans mon cas,je dois faire la demande auprès de la CPAM?

25/09/2011 21:43

Personnellement, je pense qu'il vaudrait mieux pour éviter tout risque même si comme vous êtes en sorties libres, il y en a moins, tout dépend aussi s'il ne doit durer que 24 h...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter