9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir
Voilà je suis en arrêt de travail pour cause d'un burn out.
J'aurais aimé savoir si j'allais perdre des jours de congés payés acquis? ou si je perdais sur les congés non acquis.
Merci de votre réponse
Bonne soirée à vous
Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, pendant un arrêt-maladie non professionnelle, vous n'acquérez pas de congés payés, ceux acquis avant et non pris sont automatiquement reportés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Donc il me reste 13jours avant le 31mai donc je ne les perds pas?
Ben non, même si l'arrêt-maladie se trouvait prolongé au-delà du 31 mai ou plutôt a priori du 30 avril puisque normalement la période de prise des congés payés va du 1er mai (n) au 30 avril de l'année suivante (n+1)...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup car mon entourage m'affirmé que j'allais les perdre. C'est mon premier arrêt et je ne sais pas vraiment tout fonctionne dans ce cas précis.
J'aurais certainement des jours de congés en moins sur sont non acquis encore.
Votre réponse m'a rassuré.
Encore merci :)
Vous avez eu ma réponse qui correspond à la Jurisprudence européenne transposée dans la Jurisprudence de la Cour de Cassation...
Je ne comprends pas comment vous pourriez avoir des jours de congés en moins sur ceux non acquis puisque ce compteur ne peut pas être négatif sans prise anticipée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter