Arrêt Maladie de plus de 90 jours

Question

1 message

05/09/2022 14:12

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie de puis le 23 juin. le 4 juillet nouvel incident, accident seule. Pour l'instant je suis en arrêt jusqu'au 30 septembre prochain. Je vais donc dépasser les 90 jours. Je risque d'être prolongée. La SS continuera de me payer à 50 pourcent. Qu'en est il de la Syntec? et combien de temps ?

Cldt Nathalie

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P.M. · Answer 1 · 05/09/2022

49434 messages

05/09/2022 14:59

Bonjour,

Sauf Accord d'entreprise particulier, il convient de se reférer suivant votre situation précise à l'art. 43 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) par arrêté ministériel du 1er août 2019.

Sauf erreur de ma part, il n'y est prévue un complément de salaire après 90 jours d'arrêt dans les différentes catégories...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.