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Bonjour a tous,en arrêt maladie (ça fera 2ans sur septembre),j'ai contacté mon employeur pr une rupture de contrat conventionnelle,j'ai eu droit"nous sommes pas disposé a vous proposer de rupture de contrat´´.Il faut savoir que j'ai eu une de mes collègues qui est exactement dans la mm situation que moi,cette dernière s'est vu accorder cette rupture de contrat du tac o tac!dailleurs elle m'a encouragé a le faire car ils cherchent a faire ´´le ménage".qu'est ce que je dois faire?attendre et les recontacter??merci pour vos conseils,je suis désespérée!
Superviseur
Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des parties.
En aucun cas vous n'avez la possibilité d'obliger l'employeur a accepter cette procédure s'il ne le veut pas.
Bonjour,
Vous pourriez voir aussi, notamment à l'occasion d'une visite de pré-reprise si le Médecin du Travail serait disposé à vous déclarer inapte...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour merci,oui je sais que la rupture est accord des 2parties,mais comment expliquer une telle différence de traitement pr des cas identiques,prkoi a elle on dit oui et moi non??est-ce que je peux la reproposer dans un mois??ya t'il un quota pr l'employeur?
L'employeur en tout cas n'a aucune obligation de conclure une rupture conventionnelle sous prétexte qu'il l'a déjà fait dans les même circonstances et n'a même pas à s'en expliquer......
Vous pourriez lui reproposer autant de fois qu'il vous plaira et il pourrait la refuser à chaque fois...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pr votre réponse.Mais ya t'il une chance que si je re propose il accepte cette fois?ou c'est complètement "mort"vu le 1er refus?
Superviseur
Personne ici ne pourra répondre à la place de l'employeur !
Il faudrait donc qu'il change d'avis mais vous ne pouvez pas l'y forcer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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