Arrêt maladie rupture de contrat et licenciement

Publié le 04/08/2013 Vu 570 fois 7 Par
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04/08/2013 03:32

Bonjour a tous,en arrêt maladie (ça fera 2ans sur septembre),j'ai contacté mon employeur pr une rupture de contrat conventionnelle,j'ai eu droit"nous sommes pas disposé a vous proposer de rupture de contrat´´.Il faut savoir que j'ai eu une de mes collègues qui est exactement dans la mm situation que moi,cette dernière s'est vu accorder cette rupture de contrat du tac o tac!dailleurs elle m'a encouragé a le faire car ils cherchent a faire ´´le ménage".qu'est ce que je dois faire?attendre et les recontacter??merci pour vos conseils,je suis désespérée!

Superviseur

04/08/2013 09:24

Bonjour,
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des parties.
En aucun cas vous n'avez la possibilité d'obliger l'employeur a accepter cette procédure s'il ne le veut pas.

04/08/2013 13:20

Bonjour,
Vous pourriez voir aussi, notamment à l'occasion d'une visite de pré-reprise si le Médecin du Travail serait disposé à vous déclarer inapte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/08/2013 14:18

Bonjour merci,oui je sais que la rupture est accord des 2parties,mais comment expliquer une telle différence de traitement pr des cas identiques,prkoi a elle on dit oui et moi non??est-ce que je peux la reproposer dans un mois??ya t'il un quota pr l'employeur?

04/08/2013 16:32

L'employeur en tout cas n'a aucune obligation de conclure une rupture conventionnelle sous prétexte qu'il l'a déjà fait dans les même circonstances et n'a même pas à s'en expliquer......
Vous pourriez lui reproposer autant de fois qu'il vous plaira et il pourrait la refuser à chaque fois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/08/2013 18:13

Merci pr votre réponse.Mais ya t'il une chance que si je re propose il accepte cette fois?ou c'est complètement "mort"vu le 1er refus?

Superviseur

04/08/2013 19:12

Personne ici ne pourra répondre à la place de l'employeur !

04/08/2013 19:25

Il faudrait donc qu'il change d'avis mais vous ne pouvez pas l'y forcer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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