arrêt de travail-congés

Question

1 message

18/03/2024 10:32

le 13 mars j'ai posé un RTT pour passer un examen médical, après celui-ci mon médecin m'a mise en arrêt maladie. mon arrêt est 13 au 15 mars. est ce que je perds mon congés ?

merci pour votre réponse

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miyako · Answer 1 · 18/03/2024

4305 messages

18/03/2024 21:49

Bonsoir,

https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/un-salarie-peut-il-reporter-des-jours-de-conges-payes-pour-cause-de-maladie

Cordialement

janus2fr · Answer 2 · 19/03/2024

Superviseur

15646 messages

19/03/2024 06:39

est ce que je perds mon congés ?

Bonjour,

Si j'ai bien compris, c'est un JRTT, pas un congé payé. Il faut se reporter à l'accord RTT en vigueur dans l'entreprise.

Marck.ESP · Answer 3 · 19/03/2024

Superviseur

8336 messages

19/03/2024 07:16

Bienvenue

Comme votre arrêt maladie a commencé le même jour que votre RTT (le 13 mars), vous ne devriez pas perdre votre jour de RTT, car les jours d'arrêt maladie ne sont pas des congés payés.

Comme Janus, je vous recommande de consulter la convention collective et l'accord RTT signé dans l'entreprise. Un syndicat représentatif pourra également vous épauler. En dernier ressort, l'inspection du travail.
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