Arret de travail pour cause plus d'électricité

Publié le 22/11/2013 Vu 758 fois 3 Par
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20/11/2013 21:32

Bonsoir,
ce matin ma direction ma renvoyer chez moi à 8h30 pour cause d'intempérie(plus d'électricité),j'aimerais savoir si de 7h00 à 8h30 je serais rémunérée et si je suis obliger de récupérer les heures perdues même si mon entreprise a une assurance pour intempérie.
y a t-il une loi sur une heure commencée est du par l'employeur.
merci de votre réponse

20/11/2013 22:10

Bonjour,
Normalement, même en cas d'intempéries, l'employeur doit payer le temps de travail effectif déjà effectué et la caisse d'intempérie devrait prendre le relais...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2013 14:44

bonjour,
maintenant une note de service est tombée hier avec pour objet: récupération de la journée du vingt novembre,rien n'est stipuler comme intempérie et je me demande même ci cela a été déclarer à l'inspection du travail vu que les intérimaires ne récupèrent pas les heures perdues.

22/11/2013 16:40

Bonjour,
Apparemment l'employeur applique l'art. L3122-27 du Code du travail :

Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

Normalement, les intérimaires devraient également être concernés même s'ils ne sont pas mensualisés mais ils devraient se tourner vers leur employeur qui est l'agence d'intérim...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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