Arret de travail et prevoyance

bonjour
voila j ai une question a vous poser.
J ai ete arrete pendant 3 mois. de base c etait un accident de travail mais celui ci n a pa ete reconnu par la cpam donc qualifie d arret maladie.
Je precise que j ai conteste cette decision et je suis toujours dans l attente d un nouvel avis.
Aujourd hui j ai demande a mon employeur de completer mon salaire par la prevoyance. celui ci me dit qu il attend la decision final de la cpam car les indemnites ne seraient pas les memes.
cependant les delais de contestation sont tres long.
ma question est doit il effecitement attendre la reponse finale ou doit il me regulariser en arret maladie?
cordialement

Bonjour,
L'employeur n'a pas à attendre le recours vis à vis de la CPAM pour faire la déclaration à la prévoyance et se substituer à sa décision de vous indemniser en ce qui le concerne, s'il demande la subrogation des indemnités journalières il les percevra de toute façon...
Je vous conseillerais de lui indiquer qu'en cas de carence de sa part pour faire la déclaration immédiate à la prévoyance, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour
merci pour votre reponse donc en clair il doit m indemniser en arret maladie? il n a pa attendre la decision de la cpam?

Puisque vous dîtes que c'est la prévoyance qui doit compléter votre salaire, ce n'est donc pas à l'employeur de le faire mais à faire la déclaration de l'arrêt-maladie à l'organisme...
Si c'était l'employeur qui devait compléter le salaire, il suffirait qu'il demande la subrogation des indemnités journalières pour les percevoir directement et donc éventuellement aussi si elles étaient revalorisées par une prise en charge au titre des accidents du travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

d accord tres bien.
oui il n y pas de maintien de salaire de la part de mon employeur mais juste une ouverture au droit a la prevoyance.
je leur ai deja envoye les indemnites que j ai percu afin d y pretendre mais leur reponse etait qu il attendrait la decision finale de la cpam.

Ce n'est pas normal d'abord parce que ce n'est pas à l'employeur de décider à la place de la prévoyance...
Il est quand même très étonnant que ce soit la prévoyance qui maintienne le salaire depuis le début de l'arrêt...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pour l instant je n ai eu de maintien de salaire ni par mon employeur ni par la prevoyance.
si ca peut aider je depend de la convention des entreprises de prevention et de securite des personnes. (agent de surete a Roissy)

Il faudrait que vous indiquiez votre qualification exacte, si vous êtes agent d'exploitation, agent de maîtrise ou cadre et votre ancienneté dans l'entreprise...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je suis agent d exploitation et j ai 10 ans d anciennete

Donc, l'employeur vous doit directement à partir du 11° jour 90 % du salaire brut pendant 45 jours et 70 % pendant les 45 jours suivants au plus favorable de l'indemnisation globale sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et si vous étiez reconnu finalement en accident du travail, il n'y aurait plus la carence de 10 jours...
La prévoyance vous doit 80 % du salaire brut après ces indemnisations versées par l'employeur jusqu'au terme de l'arrêt toujours sous déductions des indemnités journalières de la Sécurité Sociale donc dans le premier cas...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

merci pour cette explication.
je prendrais votre dernier message pour l envoyer à mon employeur afin qu il regularise mon cas. et s ils repondent defavorablement quels seraient mes recours?
cordialement.

J'ai modifié mon message...
Vous pourriez vous référer à l'art. 8 de l'Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens et à l'art. 14 B de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité...
Je vous ai conseillé de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail et s'il refuse je vous ai dit qu'il faudrait saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé et dans ce cas, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

les representants du personnel ne sont pas tres "cales" et je n ai jamais de reponse a mes questions d ou ma requete aupres de vous.
je vais envoyer un courrier et selon leur reponse j appliquerai vos conseils en matiere d un defenseur synicale.
en tout cas merci pour votre aide