Arrêt de travail non reçu par l'employeur

Publié le 18/09/2013 Vu 1805 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2013 14:12

je suis en arret de travail pour de serieux probleme de dos depuis 2 MOIS j'ai fait parvenir a mon employeur ma prolongation comme d habitude et la il m' envoye une lettre recomander avec mise en demeure qui dit que je me suis pas presenté a mon poste de travail
A mon avis il a jeter ou detruit mon courier quel droit j'ai ? comment prouver que lui et bien envoyer ? la secu elle a bien recu mon arret de travail

merci de votre aide

18/09/2013 16:46

Bonjour,
De toute façon, l'employeur aurait beaucoup de mal à vous sanctionner sur le motif de n'avoir soi-disant pas reçu la prolongation de l'arrêt-maladie mais vous savez maintenant à quoi vous en tenir et que toute correspondance doit lui être adressée par recommandé avec AR...
Vous pourriez lui répondre que vous lui avez adressé la prolongation en temps et en heure en joignant une photocopie et que s'il pensait vraiment que vous n'étiez plus en arrêt, il aurait dû vous convoquer à la visite de reprise obligatoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter