Association et activité rémunérée

Bonjour,

Je suis membre d'une petite association spécialisée dans l'enseignement de la self-défense et de la gestion de conflit.

Je suis moi même formateur, diplômé d'une fédération délégataire en krav-maga (FFKMDA).

Nous souhaiterions proposer nos services aux salariés d'entreprises qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs. En effet, il y a une trés forte demande dans ce domaine.

Mais nous sommes un peu perdus au milieu de cette nébuleuse du droit du travail. Qu'a t-on le droit de faire, et surtout de ne pas faire...? Nous ne voulons pas de problèmes avec l'Ursaff....

Je me permets donc plusieurs questions, si vous le voulez bien. En espérant que d'autres personnes se reconnaitrons dans mes interrogations.

- Etant une "entité à but non lucratif", une association a t-elle le droit de facturer des prestations à une entreprise ?

- Peut-elle rémunérer, ou à défaut défrayer, ses membres fondateurs, qui sont également formateurs ?

- Les diplômes sont ils nécessaires pour enseigner, sachant que la "self défense", comme la la "gestion de conflit", ne sont vraiment gérées par aucun organisme officiel.

- Dans le cas d'une rémunération, existe t-il une alternative aux fiches paye classiques et aux contrats CDI/CDD (gestion administrative lourde), comme des chèques emploi sur le même principe que les CESU ?

- Dans le cas d'un défraiement, peut-elle défrayer au forfait, plutôt qu'aux frais réèls, par soucis de simplicité de gestion ?

J'arrête là les questions, même si j'en aurait surement d'autres prochainement.

Merci d'avance !

Pierre P

Bonjour,

Je suppose que "nous" c'est l'association.


Etant une "entité à but non lucratif", une association a t-elle le droit de facturer des prestations à une entreprise ?


Oui, mais son activité lucrative doit rester une activité annexe et ne pas concurrence le secteur marchand, ou alors elle risque de se retrouver soumise à la même fiscalité qu'une entreprise :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34104

Le but d'une association n'est pas de générer des revenus. Sa gestion doit être désintéressée. Les revenus doivent servir aux activités de l'association.


Peut-elle rémunérer, ou à défaut défrayer, ses membres fondateurs, qui sont également formateurs ?


Une association peut salarier ses membres, dans le respect du Code du travail. Elle peut rembourser les frais avancés par les bénévoles sur leur argent personnel, à condition qu'ils fournissent des justificatifs. Il est aussi possible pour l'association de rémunérer des intervenants qui auraient leur propre entreprise.


Les diplômes sont ils nécessaires pour enseigner, sachant que la "self défense", comme la la "gestion de conflit", ne sont vraiment gérées par aucun organisme officiel.


Il n'y a rien qui soit nécessaire pour enseigner la "gestion de conflit". En revanche les sports de combat, s'ils sont enseignés contre rémunération nécessitent un diplôme du type BPJEPS :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388193

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071318/LEGISCTA000006151548/

Aucune qualification n'est requise pour enseigner à titre bénévole, n'importe qui peut légalement s'improviser professeur de krav maga ou de judo si ça lui chante tant qu'il n'est pas rémunéré.


Dans le cas d'une rémunération, existe t-il une alternative aux fiches paye classiques et aux contrats CDI/CDD (gestion administrative lourde), comme des chèques emploi sur le même principe que les CESU ?


Ah non, pas pour du salariat. Si les intervenants ont leur propre entreprise, ils facturent l'association qui n'a plus qu'à les payer.


Dans le cas d'un défraiement, peut-elle défrayer au forfait, plutôt qu'aux frais réèls, par soucis de simplicité de gestion ?


Uniquement si le forfait est avantageux pour l'association, et donc qu'il lui permet de payer moins que les frais réels. Dans les faits, à moins de défrayer les bénévoles d'une manière ridicule ça ne simplifiera rien du tout. Il n'y a de forfait possible que pour les déplacements en véhicule :

https://www.associatheque.fr/fr/association-et-benevoles/remboursement-de-frais.html

L'association doit pouvoir justifier la réalité des frais qu'elle rembourse. Cela implique de collecter des justificatifs.

Attention, si vous rémunérez des membres de l'association pour enseigner, ceux-ci ne doivent pas être des dirigeants de l'association. Et l'association doit y trouver son compte. Une association doit être gérée de manière désintéressée, si elle lance une activité commerciale qui a pour effet principal de remplir les poches de certains de ses membres ça va agacer le fisc et l'URSSAF.