Association très riche choisit l'activité partielle pour qq permanents

Des permanents travaillant à temps partiel sont mis en activité partielle, sans essai de télétravail, alors que l'association est parfaitement en mesure de leur régler leurs salaires habituels. Cette association posséde en effet un compte très abondé représentant 1/3 du budget de fonctionnement d'avant ma crise



Bonjour,

Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum (voir les CGU) !

Merci. Dernière modification : 10/04/2020 - par janus2fr Superviseur

Bonjour Madame ou Monsieur,

Des permanents travaillant à temps partiel sont mis en activité partielle sans essai de télétravail, alors que l'association est parfaitement en mesure d'assurer leurs salaires. Cette association en a-t-elle le droit?

Avec mes respectueuses salutations, mc

salutations,

les obligations d'un employeur sont sans rapport avec ses moyens financiers.

" L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. » ;"

source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035607388&categorieLien=id

salutations

Bonjour,

L'employeur n'a a priori pas l'obligation de maintenir les salaires pendant une période d'activité partielle en raison des circonstances particulières si toutefois celle-ci est justifiée et que le télétravail ne peut pas être mis en place...

Il serait important de connaître la position des Représentants du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.