Astreinte téléphonique --> Refus possible ?

Bonjour,

Je suis actuellement employé dans une entreprise de transport routier. Certains conducteurs travaillent la nuit ainsi que le week-end. Mon employeur a instauré un système d'astreinte téléphonique afin de pouvoir gérer les problèmes de ces conducteurs à toute heure de la nuit ou du week-end.
Nous avons une prime d'astreinte pour une durée d'une semaine, mais celle-ci n'est aucunement mentionnée dans mon contrat de travail. Je n'ai pas lu l'intégralité de la convention collective des Transports, mais une recherche rapide ne mentionne pas cette astreinte non plus.

Ma question porte sur mon éventuel refus de ces astreintes. Je n'ai aucune raison particulière de les refuser, hormis celle de pouvoir profiter de ma vie familiale comme je l'entends.
Sur quelles bases puis-je m'appuyer pour étayer mon argumentation auprès de ma hiérarchie en vue de refuser ces astreintes? Merci de vos suggestions. Dernière modification : 14/04/2013

Bonsoir,
Vous ne pouvez pas refuser ce système d'astreinte,d'autant plus que votre employeur vous verse une prime de compensation à cet effet.Il n'est pas nécessaire que cette prime figure dans votre CC ,l'employeur peut toujours vous verser une prime spécifique en échange d' une obligation spécifique ,dans votre cas l'astreinte.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Merci pour votre réponse Miyako.

Si je veux donc refuser ces astreintes, ce n'est qu'une question de négociation entre mon employeur et moi.
Je ne peux donc pas m'appuyer sur le fait que ces astreintes ne sont pas indiquées dans mon contrat de travail. Ces astreintes ne sont-elles pas une modification de mon contrat de travail que je peux refuser ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
Normalement l'astreinte doit être prévue soit à la Convention Collective, soit par accord d'entreprise soit au contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

Je reviens sur cette question.
J'ai bien lu le dossier sur le lien que vous avez posté.
En l'occurrence, nous n'avons que cette prime. Si nous sommes dérangés le week-end ou la nuit, nous n'avons aucune rémunération complémentaire. Nous travaillons "gratuitement". Il m'est arrivé d'envoyer des mails en pleine nuit pour tenir au courant mes collègues des problèmes rencontrés (Je ne parle même pas des week-ends).
Je n'ai aucune preuve pour justifier du travail fait la nuit et les week-ends, puisque je ne me déplace pas sur mon lieu de travail. Ma seule "preuve" est les mails que je peux envoyer.

Les conditions de cette astreinte peuvent-elles être prises en compte en cas de litige ultérieur avec mon employeur ? Sur quelle base m'appuyer pour justifier de ce travail effectué mais "invisible" ?

Merci par avance de vos retours.

Bonjour,
Apparemment, ce travail laisse quand même des traces qui pourraient servir de preuves avec en plus les relevés téléphoniques...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je n'aurai pas accès aux relevés téléphoniques puisqu'il s'agit d'un téléphone de la société que nous nous transmettons chaque semaine.
Par contre, pour tous les mails que j'ai pu envoyer à des heures indécentes, je me suis mis en copie systématiquement.
Pensez-vous que ce soit suffisant ?

Je le pense, de toute façon, on peut se demander à quoi servirait une astreinte si elle ne s'accompagnait jamais d'intervention...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Donc pour résumer, si litige il devait y avoir, je pourrai me servir de ces mails pour prouver mon travail effectif en dehors des heures "normales" de mon activité, et l'absence de rémunération de ce travail ?

Vous pourriez prouver l'existence d'interventions qui devaient vous être payées comme du temps de travail effectif...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup pour vos réponses.