Astreintes et contrat de travail

Publié le 15/01/2013 Vu 929 fois 1 Par
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15/01/2013 14:06

Bonjour à tous,
J'ai signé un avenant il y a 5 ans de ça pour réaliser des astreintes informatiques 1 semaine sur 3 (Nous étions un groupe de 3 à réaliser ces astreintes). Ces astreintes consistent à vérifier le bon déroulement de traitement d'exploitation et agir en cas d'anomalie. (On ne me prévient pas d'un problème, mais je dois être proactif et vérifier le bon fonctionnement au fil de l'eau).

Le contenu des tâches de l'avenant est très évasif (vérifier le bon fonctionnement du système informatique)... Et donc les tâches se sont ajoutées sans aucune revalorisation de ces astreintes ni modification par avenant.
La rémunération est la suivante : 100€ de prime et 5 heures supplémentaires.

La 3 eme personne de notre groupe d'astreinte est parti de l 'entreprise il y a 2 ans et le roulement de ces astreintes est passée de 1 semaine sur 3 à 1 semaine sur 2.
Sans aucun avenant, mais avec 5H supp ajoutées.

Aujourd'hui mon responsable m'impose de repasser à 1 semaine sur 3, et donc de m'enlever 5 heures supp de mon salaire. Bien évidemment, je ne suis pas d'accord !

Mes questions :

- Un avenant qui ne mentionne pas les tâches à effectuer est-ce légal ? Mon employeur a t il le droit d'ajouter des taches supplémentaires sans aucune modification contractuelle ?

- Le fait que mes astreintes soient passées pendant 2 ans à 1 semaine sur 2 (à la base 1 semaine sur 3) sans modification contractuelle ? Est ce légal ?

- Me retirer 5 heures supplémentaires du jour au lendemain, qui pourtant sont d'usage depuis 2 ans, est-ce légal ?

- De plus les 2 autres personnes sont mieux rémunérées que moi pour le même travail, est-ce légal ?

Merci pour votre aide

Cordialement,

Julien

15/01/2013 14:19

Bonjour,
A priori, l'employeur peut supprimer une astreinte mais en tout cas toutes les interventions doivent être payées comme du temps de travail effectif...
Par ailleurs, si les fréquences des astreintes sont différentes que celles mentionnées dans l'Accord, cela ne répond plus à celui-ci...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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