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Publié par
doudou5160
Bonjour,
Je travail dans le service technique d'un village, l’hiver ont nous demande d’êtres d’astreinte pour salé le village avec un tracteur en cas de neiges ou de gelées.
Les astreintes sont calculé a partir du moment où nous somme sur le lieu de travail en dehors de nos heures habituel ; de plus ont nous demande de travailler seul, quelque fois en pleine nuit, ce qui représente un risque (l’année dernière le tracteur a glissé sur 20 mètre en arrière sur une pente gelée, j’ai évité sont retournement ; personne n’était la en cas d’accident).
Pourriez-vous me conseiller sur les lois et mes drois au niveau des astreintes et du travail seul.
Par avance merci de vos réponses.
Publié par
loe
Les astreintes
Ce sont les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.
Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement, qui en fixe le mode d’organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu. A défaut de conclusion d’une convention ou d’un accord, les conditions dans lesquelles les astreintes sont organisées et les compensations financières ou en repos auxquelles elles donnent lieu sont fixées par l’employeur après information et consultation du comité d’entreprise ou, en l’absence de comité d’entreprise, des délégués du personnel s’il en existe, et après information de l’inspecteur du travail.
L’astreinte sans intervention est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, les périodes d’intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail.
La programmation individuelle des périodes d’astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/duree-legale-du-travail.html?var_recherche=les%20astreintes
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