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Bonsoir à tous ,
j'ai besoin d'un conseil . J'ai été embauchée dans une entreprise du bâtiment au poste de secrétaire de direction , j'étais donc payée pas la caisse CIBTP lors de la prise me mes congés . J'ai eu une rupture conventionnelle en date du 15/10/2021, je me suis donc inscrite chez pôle emploi. A la suite de quoi j'envoi mes papiers , on me demande l'attestation de paiement de la caisse des congés payés lors de ma fin de contrat . Je n'ai pas eu le droit à mes 18 jours restants puisque mon ancien employeur ne s'était pas acquitté de ses cotisations. CIbtp refusent de me faire la dite attestation de non paiement , et pôle emploi m'assurent que sans celle ci ils ne peuvent mettre mon dossier à jour et sont obligés de me compter ces jours en carence comme si je les avait touché. C'est le chien qui se mord la queue , et moi dans tout ça je n'aurais mon premier paiement plein qu'au mois de janvier , avez vous des informations pour m'aider ? Merci pour votre réponse
Dernière modification : 09/11/2021 - par Fiona280689
Bonjour,
Je ne vois que la possibilité soit par accord transactionnel avec l'ancien employeur qu'il vous règle directement ces congés payés, soit d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes pour qu'il vous les indemnise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui la question n’est pas du paiement des congés payés , la question est de comment le prouver pour que pôle emploi ne me compte pas ces jours de congés payés qui n’ont été perçus en carence.
Bonjour,
Pôle Emploi n'a pas à subir la défaillance de l'employeur qui n'a pas accompli ses obligations en matière de caisse de congés payés, si vous voulez lui en faire cadeau, c'est votre position mais le différé d'indemnisation est justifié...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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