Aucun contrat et Bulletin de paie douteux

Publié le 27/08/2013 Vu 1268 fois 4 Par
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18/05/2013 17:22

Bonjour,

J'ai récemment travaillé pour une entreprise qui me promettait un salaire entre 1200€ et 2000€ en tant que commercial. Je suis resté une semaine là-bas, d'abord en observation un jour, puis en formation, et enfin seul, à faire du porte-à-porte.

J'ai appris plus tard que j'étais considéré comme "VRP multicarte". N'ayant aucun salaire fixe, ma paie se résume ainsi : "salaire de 0€ + mes ventes". J'ai mis fin à ma période d'essai, si l'on peut dire, car je n'ai jamais vu mon contrat (je n'ai donc rien signé), et j'ai reçu mon bulletin de paie aujourd'hui.

Ils m'ont compté 3 jours dans l'entreprise, le temps où j'étais seul en fait, ma formation étant visiblement oubliée et non payée, sans aucun détail de mes ventes. J'en avais effectué deux, pour un quota de trois par jour, ça fait peu, mais je ne sais pas comment cela est calculé, j'ai reçu un chèque d'un peu plus de 10€, ce qui est peu...pourtant indiqué comme "Virement" sur le bulletin de paie, mais je ne pense pas que cela soit grave.


N'ayant signé aucun contrat, ai-je un quelconque droit concernant le travail ?
N'ayant pas accepté (signé) le contrat de VRP, ne devrais-je pas être considéré comme un travailleur "normal" et avoir un taux horaire proche du SMIC ?

Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement.

18/05/2013 18:02

Bonjour,
Aucun contrat, rien de signé = vous êtes en cdi temps plein ( à l'employeur de prouver le contraire).
Donc 35H x par taux horaire smic, voilà ce que vous auriez dû toucher.
Téléphonez à l'URSSAF pour savoir si une DUE ( déclaration unique d'embauche) a été faite ( cela ne m'étonnerait pas plus que cela que vous ayez fait du travail au noir....)
Que l'on soit VRP ou pas, payez juste à la commission ou pas, l'employeur doit de toute façon compléter si le salarié n'atteint pas le smic.

18/05/2013 19:08

Bonjour,
C'est surtout le fait que vous n'ayez pas de contrat de travail signé qui vous permet d'exiger le paiement du SMIC car si vous étiez VRP multicarte, vous n'auriez pas eu les mêmes droits même si normalement par ailleurs pour la même raison, il n'y avait pas de période d'essai que vous pouviez rompre brusquement...
Si vous voulez vous informer auprès de l'URSSAF, je vous conseillerais plutôt de le faire par écrit éventuellement par message sur leur site internet car une démarche téléphonique risque de rester vaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/05/2013 10:31

Merci pour vos précisions.

Je vais voir avec l'URSSAF et je vous tiendrai au courant de la situation.

27/08/2013 19:31

Bonjour,

J'ai reçu une réponse de l'URSSAF, et effectivement, il m'a déclaré dans les règles.
Par contre, sur la fiche de paie, il ne m'a payé que 6 jours plus tard, donc je vais voir ça directement avec lui, car j'ai quelques jours d'absence sur lesquels il devra s'expliquer !

Bonne soirée.

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