augmentation du smic horaire

bonsoir,

le smic horaire vient d être augmenté

je suis technicien itinérant salaire de base 1373 + 61 prime d astreinte, mon employeur m affirme qu il n est pas obligé d augmenté ma rémunération de base puisque je touche la prime de garde chaque et qu il la considère dans le salaire de base

est ce légal?

merci

Bonjour,
On pourrait se référer à l'Arrêt 09-42890 09-42891 09-42892 de la Cour de Cassation :
dès lors qu'il n'est pas contesté que pendant les pauses, les salariés n'étaient pas à la disposition de l'employeur de sorte que celles-ci ne constituaient pas du temps de travail effectif, les primes les rémunérant, qui ne sont pas la contrepartie du travail et dont la détermination dépend de facteurs généraux sur lesquels les salariés n'influent pas, sont exclues du salaire devant être comparé au SMIC
C'est le cas aussi d'une prime d'astreinte et donc elle ne devrait pas être prise en compte pour la comparaison par rapport au SMIC...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

aussi je doit être disponible pour mon employeur de 7h à 19h, et nous avons l obligation de pointé 7h/jour est-ce légal?

merci

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous appelez être à la disposition de l'employeur et si ce sont les jours de travail où vous pointez...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour,

en faite je suis technicien commercial itinerant avec un véhicule d intervention a ma disposition a mon domicile, je doit répondre au demande d intervention de 7 a 19h, si je fait 12h dans une journée je doit récupéré le lendemain mais en restant disponible pour répondre au demande, quand pas dépannage je doit faire de la visite de commercial

merci

Il semble qu'il y ait une part d'astreinte dans tout cela mais il faudrait éclaircir pièces en main la situation et savoir notamment si cela à fait l'objet d'un accord collectif ou d'un cadre défini par écrit par l'employeur...
Par ailleurs, il faudrait savoir si classification et salaire minimum garanti prévus à la Convention Collective applicable sont bien respectés...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Il est indispensable de savoir quelles sont les variations qui s'effectuent en smic. Voyons par exemple le smic en 2011, on a remarqué qu'il était inférieur aux revendications des employés et le président n'a pas touché un mot concernant cela, pire il a évité le sujet. Pour bien comprendre le fonctionnement du système, le site sur le http://www.smic-horaire.fr/smic-2012 sera d'une bonne aide.