Avenant contrat conducteur Période scolaire

Publié le 18/12/2021 Vu 660 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/12/2021 10:14

Je suis conductrice Période scolaire depuis septembre 2020

Mon 1er contrat stipulait 8h00 de travail par jours sur 4 jours dans la semaine

Je faisais 2 vacations dans la journée

Au 1er septembre 2021 nouvel avenant stipulant 16h00 par semaine sur 5 jours . Premier s constats .

Lundi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30
Mardi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30
Mercredi : 7h30 à 9h00 13h30 à 15h00
Jeudi : 7h30 à 9h00 16h20 à 17h30
Vendredi : 7h30 à 9h00 14h00 à 17h30
Ces périodes sont déterminées pour l’année à venir



Remarquant qu il ne me payait pas mes 3heures minimum par jour . On me refait un nouvel avenant de 17 h00

On me transmet aujourd'hui en main propre un nouvel avenant daté du 1 décembre 2021
Il est noté : Duree annuelle 748 heures pour 44 semaines de travail pour une année pleine (période scolaire donc début 1er septembre )

Horaires de travail
Pendant les périodes de travail Mme .. effectuera 17h00 par semaine à raison de minimum 3h00 par jour car 2 vacations

Mes horaires :
Lundi 7h30/10h00. 16h15/17h45 soit 4h00
Mardi 7h30/9h05 16h15/18h00 soit 3h20
Mercredi 8h00/9h05. 13h30/15h25 soit 3h00
Jeudi 7h30/9h05. 16h00/18h00 soit 3h35
Vendredi 7h30/9h05. 14h00/17h10 soit 4h45

Ce qui nous fait un total d heures de 18h40

Première question

Vu que l avenant est daté du 1 décembre ne doit on pas compter le temps annuel a cette date et non début septembre ??

Deuxième question
Mon total d heures est de 18h40 et l avenant porte sur 17h00 . Est ce que les 1h40 supplémentaires seront comptabilisees comme heures complémentaires ??

3eme question
Si je ne commence pas et ne fini pas aux heures indiquées . En ai je le droit et sont elles

comptabilisees ?? Durant les périodes scolaires je travaille une semaine sur les 2 semaines habituelles et je fais à peine 3h00 par jours


Merci pour vos réponses car je suis perdue dans tous leurs calculs

18/12/2021 15:41

Bonjour,

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

L'avenant au contrat de travail peut-il être rétroactif ? Non, l'avenant au contrat de travail ne peut être rétroactif puisqu'il n'est pas censé être mis en place sans l'accord express et écrit du salarié.

Le forfait annuel part du 01 décembre et non du 01 septembre

Cordialement

18/12/2021 16:06

Bonjour
Et que pensez-vous de l avenant qui dit 17h00 par semaine et le total des heures est de 18h40
Si je ne fais pas ces horaires serais je payer 17h00
Merci pour vos réponses

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter