Avenant mais même taux horaire

Publié le 30/07/2021 Vu 640 fois 6 Par
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27/07/2021 18:56

Bonjour,

Voici une petite présentation rapide : je suis salarié depuis mars 2005 dans une société de transport. Jusqu'à décembre 2019 j'étais embauché sous le statut de chauffeur livreur (groupe 3 BIS, coef 108M) sur une base de 152 heures + 17 heures supp. pour un taux horaires de base de 10,6071 à ce moment là.


Depuis janvier 2020, j'occupe le poste d'adjoint aux opérations (groupe 6, coef 125) pour lequel j'ai signé un avenant au 2 janvier 2020.

Paradoxalement, depuis ce moment là, mon taux horaire est resté au chiffre près le même que celui que j'avais en qualité de chauffeur livreur soit 10,6071, rien a été réactualisé !!!


Je me "bats" depuis quelques temps pour que tout revienne dans l'ordre, car après vérification de la convention collective sur Internet, le taux horaire pour mon poste actuel après plus de 16 ans d'ancienneté serait situé aux alentours de 11,50.

Je précise également que la direction, la RH, bref le siège est situé à 300km de mon bureau, donc mes demandes tombent facilement dans l'oubli, et je me lasse de réclamer.


C'est la raison pour laquelle je me permets de poster ici ma demande pour savoir quels sont mes droits d'après les éléments que je viens de fournir.


Merci d'avance pour votre aide.

27/07/2021 20:55

Bonjour,

Si la Convention Collective n'est pas respectée, après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour une régularisation rétroactive...

Vous pourriez aussi faire intervenir les Représentants du Personnel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/07/2021 08:00

Merci pour votre retour.

Par simple lettre recommandée, ce que je n'ai pas perçu depuis la signature de mon avenant doit m'être régularisé ? Ou faudra-t-il obligatoirement une demande juridique ?

28/07/2021 12:09

Bonjour,

Si l'employeur est de bonne foi et veut se rendre à la raison, la lettre recommandée avec AR devrait suffire, cela lui éviterait une assignation devant le Conseil de Prud'Hommes pour un recours juridique qu'il est pratiquement sûr de perdre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/07/2021 18:19

La direction a pris connaissance de ma réclamation.

Selon eux, vu que je perçois une participation mensuelle sur l'intéressement, celle-ci rentrant dans le calcul de mon salaire brut, je suis au dessus du minimum brut en vigueur. Donc la question du taux horaire ne se pose pas...

Je suis ėcoeu... dubitatif

29/07/2021 18:32

Bonjour,

Effectivement, une rémunération variable qui est à distinguer de la participation ou de l'intéressement perçu annuellement par accord d'entreprise entre dans la comparaison par rapport au salaire minimum conventionnel...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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