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Bonjour,
Je suis actuellement étudiant et salarié a temps partiel (52H) par mois dans une entreprise.
Or, chaque mois, je fais des heures supplémentaire par exemple pour le mois de décembre, j'ai fait 70 heures à peu près au total.
Je devrais alors être payé en heures suppélementaires.
MAIS mon employeur a trouvé une ruse et fait signer des avenants au contrat de travail. Certes il a le droit, mais ce malin les fait signer lorsque celles-ci ont été effectuées tout en prenant soin de mettre à la date du premier du mois de la signature de l'avenant.
Par exemple, l'avenant du mois de décembre (du 01/12/2011 au 31/12/2001) que j'ai signé aujourd'hui même, le 01 janvier 2012 ! (J'ai signé d'autres avenant de la même façon depuis le mois de septembre).
Je pense que c'est illégal, or étant dans l'incapacité de juger cet acte de frauduleux ou pas, j'ai été contraint par ma morale de signer ...
Qu'est-il possible de faire pour recourir à cette situation ? Je pense que s'il est possible d'avoir recours à une mise au prudhomme, beaucoups d'autres collègues seront prêts à témoigner.
En attente de vous lire.
Cordialement.
Bonjour,
Vous pouvez tout simplement refuser de signer des avenants antidatés car je ne vois pas ce que des collègues pourraient témoigner à ce sujet...
Par ailleurs je vous rappelle que si sur une période de 12 semaines consécutives ou de 12 semaines sur 15, vous avez dépassé de plus de 2 h l'horaire initialement prévu, vous pouvez revendiquer le passage à l'horaire moyen pratiqué...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Je pense que c'est illégal, or étant dans l'incapacité de juger cet acte de frauduleux ou pas, j'ai été contraint par ma morale de signer ...
Bonjour,
Je ne comprends pas bien pourquoi votre morale vous a contraint à signer des avenants anti-datés...
N'ayant aucun moyen de répondre de l'illégalité de cette acte et ne pouvant lui répondre par citation d'une loi, en bref en ayant aucun argument, je n'ai pas refusé de signer. Y a t-il un délai pour faire ce type d'avenant ?
Par exemple, dois-je signer cet avenant avant de faire ces heures supplémentaires ou alors le patron a t-il le droit de me demander de signer lorsqu'il s'aperçoit que je fais des heures supplémentaires ?
Pour ce qui est des témoignages, c'est au cas où il y aurait un recours en justice, pour témoigner contre les pratiques de l'entreprises, c'est à dire établir des avenants le 28 du mois, lorsque les heures supplémentaires ont été effectuées. Ensuite, tous le monde signe les avenants anti-datés par peur de perdre son poste ...
Or de plus, je peut également prouver ces pratiques car l'employeurs n'a pas pris la précaution de savoir quand j'avais débuté ma prise de fonction qui été le 02/XX/20XX or il m'a fait signer un avenant datant du 01/XX/20XX. Lorsque j'entrais dans la vie professionelle et lorsque je n'avais aucunes ressources juridiques.
Je vous remerci d'avoir pris la peine de me répondre.
Cordialement.
En tout cas un avenant ne doit pas être antidaté et doit prévoir avant qu'elle ne débute une situation particulières occasionnant une modification de l'horaire, les heures complémentaires d'un temps partiel étant limitées à 10 % de celui initial ou un tiers si prévu au contrat de travail en application d'un accord collectif...
Je ne pense pas que vous puissiez compter sur des témoignages de collègues présents dans l'entreprise pour des raisons faciles à comprendre...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, merci pour cette réponse, ce que je dois faire, c'est donc ne pas signer le prochain avenant au contrat de travail, ou alors le signer si ma durée de travail est inférieure ou égale à 52 heures de travail, si j'ai bien compris ?
Cordialement.
Vous n'avez pas à signer un avenant antidaté, mais s'il vous convient, vous pouvez tout à fait le signer s'il vous est présenté avant qu'il ne prenne effet, si la durée de travail est égale à 52 h de travail, il ne se justifie pas et s'il réduit votre horaire, c'est à vous de savoir si vous voulez accepter cette modification...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
En tout cas, merci pour votre aide. Je sais désormais ce qu'il me reste à faire. Dès lors que je dépasse 52 heures de travail et qu'un avenant ne m'est toujours pas été présenté, je refuse de le signer.
Merci & bonne continuation.
Cordialement.
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