Avertissement transformé en observation écrite dans l'intitulé

Publié le 10/08/2011 Vu 5447 fois 3 Par
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10/08/2011 08:50

Bonjour,

Je viens d'être convoqué par mon directeur à un entretien suite à une rixe dans mon lieu de travail. Depuis plusieurs mois je suis menacé par une personne ne faisant pas partie de l'association, ma hierarchie etait prévenue et est même intervenue physiquement pour me protéger et mercredi dernier suite à une ultime menace de mort et insultes j'ai frappé la personne.

durant l’entretien mon directeur m'a signifié un avertissement et Aprés avoir entendu mon délégué du personnel et moi même a décide de transforer cet avertissement en simple observation écrite.
Or en recevant le courrier des mains de ma responsable , je m'aperçois que le texte est le même avec reconnaissance de la faute.
Ma question est: Malgré l'en tête "observation écrite" ce document n'est il pas un avertissement au regard de la Loi?

Merci d'avance pour votre aide

10/08/2011 16:38

Bonjour,
Il aurait évidemment été préférable de déposer plainte, si cela n'a pas été fait, plutôt que de prétendre régler le problème de cette manière...
La Cour de Cassation a déjà estimé que toute mise en garde écrite adressée par l'Employeur avait les effets d'un avertissement mais il me semble qu'en l'occurrence, il pouvait difficilement rester silencieux...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/08/2011 19:47

Merci pour votre réponse.

Oui effectivement, aprés coup je trouve stupide mon intervention , mais depuis des mois je subissais, malgré mes outils de gestion de conflit, je n'ai pu contenir la pression. J'ai de toute façon porté plainte pour menace de mort.

Le directeur m'a dit devant le DP qu'il transformait cet avertissement en simple observation écrite, je le crois honnête plutot que complétement hypocrite mais même en mettant observaztion dans le lettre vous pensez que dans mon dossier cela sera un avertissement ?
Faut il qu'il précise que ce document n'est pas un avertissement pour me préserver??
Merci par avance

10/08/2011 21:26

Je ne sais pas de quoi vous voudriez être préservé mais si l'employeur ensuite n'entend pas faire état de ces observations écrites, c'est l'essentiel...
En fait, pour ma réponse précédente, je me référait à l'Arrêt 05-17582 de la Cour de Cassation
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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