Avoir l'ARCE et être salarié dans une autre société ?

Publié le 20/04/2021 Vu 13841 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2016 16:07

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car la question est assez pointue et même le pôle emploi n'a pas été capable de me donner une réponse...
Voilà, j'ai créé une société en juillet 2016 et j'en suis le président (sas). J'étais au chômage et j'ai donc bénéficié de l'ACCRE et également de l'ARCE dont la première partie m'a été versé en septembre , je dois avoir le deuxième versement en janvier.
Ma société étant très récente, elle ne me permets pas encore de me verser un salaire je me retrouve donc sans revenus (puisque ayant bénéficié de l'ARCE , je n'ai plus mon chômage mensuel).
Ma question est donc de savoir si j'ai le droit de travailler en tant que salarié dans une autre entreprise en attendant de pouvoir me verser un salaire avec ma propre entreprise? Est-ce que le pôle emploi me versera quand même la deuxième partie du versement de mon ARCE? N'y a t-il pas un risque qu'il me demande de rembourser l'argent versé ?
Voila je vous remercie d'avance de l'aide que vous m'apporterez car c'est vraiment urgent et personne ne me donne de réponses, c'est le flou total!

17/10/2016 18:06

Bonjour,
J'ai trouvé ce dossier :
ARCE et reprise d’un emploi

Le créateur d’entreprise qui bénéficie de l’ARCE n’apparaît plus sur les listes des demandeurs d’emploi du Pôle Emploi. Aussi, en cas de reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE, le Pôle Emploi n’en est pas même informé.

Pour obtenir le second versement de l’ARCE, le créateur d’entreprise doit simplement déclarer sur l’honneur que l’entreprise créée est toujours en activité. Or cette entreprise peut parfaitement demeurer en activité alors que son exploitant a repris une activité salariée.

En conclusion, la reprise d’un emploi salarié par le bénéficiaire de l’ARCE ne remet pas en cause les deux versements de Pôle Emploi pour un montant total égal à la moitié de ses droits au jour de la création de son entreprise.

Je pense toutefois qu'il serait préférable d'en obtenir confirmation peut-être par l'APCE...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

19/10/2016 23:30

merci beaucoup pour votre réponse!

20/04/2021 14:26

Bonjour,



je me permet de poser une questions concerant l'ARCRE et l'ARCE j'aimerai savoir si en étant Salrié en CDI depuis 2 ans on peut bénéficier de c'est aide pour la création d'entreprise.



Car je souhaiterai ouvrir ma soiciété en Septembre et bénéficier des aides



Cordialement

20/04/2021 15:03

Bonjour,

Mieux vaudrait demander à Pôle Emploi_...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter