Baisse d'activité : contrainte de quitter mon poste en avance?

Publié le 22/07/2012 Vu 1441 fois 5 Par
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21/07/2012 17:11

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me dire si l'employeur a le droit de m'obliger à quitter mon travail (donc pointer) avant l'heure prévue ?

Auriez-vous des liens de site d'information sur le droit du travail avec consultation gratuite, car j'arrive rarement à trouver les réponses à mes questions.

Merci.

21/07/2012 17:16

Bonjour,
L'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu sauf dans la particularité du chômage partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/07/2012 17:24

Merci de votre réponse rapide!

La prochaine fois, je ne me ferai plus avoir!

Auriez vous un lien juridique à ce sujet là?

22/07/2012 10:06

Bonjour,
C'est tout simplement le respect de l'obligation contractuelle et de loyauté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/07/2012 15:54

Bonjour,

Pourtant, il insiste et m'assure qu'il a le droit tant que le nombre d'heures prévu sur le contrat est respecté.
Je n'arrive pas à trouver le texte de loi à ce sujet, si quelqu'un a une idée où le trouver, ça m'aiderait..

Merci

22/07/2012 16:59

Il n'y a en tout cas aucun texte qui permette à l'employeur en pleine journée de modifier l'horaire d'un salarié et de lui dire de rentrer chez lui ou alors il faudrait qu'il vous le produise...
Je vous propose ces dispositions du Code du Travail :
- art. L31222-23 à 26
- art. L3122-27 :
Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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