Baisse de mon taux horaire et du salaire de base

Bonjour

Mon patron a diminué mon salaire de base donc mon taux horaire aussi parce que le temps de pause de 20mn par jour était incorporé ds le salaire de base. Donc il a ajouté une ligne pause sur le bulletin de salaire mais ça a diminué mon salaire. As t il le droit ?

Bonjour,


Ordre public (Article L3121-16 code du travail

Dèsque le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Ce temps de pause doit être rémunéré ,parfois les conventions collectives sont plus généreuses.Donc non votre employeur ne peut pas agir ainsi.

Cordialement

Bonjour miyako,

Qu'est-ce qui vous fait écrire que le temps de pause doit être rémunéré ?

En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du temps de travail effectif.

C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors maintenu.

Bonjour,


le temps de pause de 20mn par jour était incorporé ds le salaire de base.


IL s'agit d'un acquis ,d'un droit déjà ouvert et pour que la pause ne soit plus rémunérée ,il faut un avenant au contrat de travail,donc l'accord du salarié.Il faut également regarder ce que dit le contrat de travail et la Convention Collective applicable.

Si le salarié a l'obligation de rester dans l'entreprise le temps des 20 mn obligatoires ,c'est obligatoirement payé et considéré comme travail effectif.

Si le salarié est libre durant ce temps de pause ,il n'est pas rémunéré ,mais le fait d'inclure le temps de pause dans la rémunération oblige l'employeur a payer la pause.

Cordialement