baisse de mon taux horaire suite a incorporation d'une prime ancienneté

Publié le 20/11/2023 Vu 2836 fois 7 Par
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01/06/2022 09:17

bonjour,

mon patron a baissé mon taux horaire sans me prévenir afin d'incorporer une prime d'ancienneté qui n'existait pas a 'il le droit

meci de votre réponse

salutation

01/06/2022 09:47

Bonjour,

Votre employeur ne peut pas baisser votre taux horaire sans votre accord.

Pouvez vous préciser ce qu'il en est de cette prime ? Vous dites qu'elle n'existe pas mais que l'employeur veut l'incorporer. S'agit-il d'un nouvel accord qui vient d'être mis en place ou d'un avantage qui existait déjà (CC accord, etc) et que l'employeur n'a jamais respecté ?

01/06/2022 10:04

bnjour,

changement de patron convention collective commerce de gros non alimentaire ,

l'ancien patron n'appliquait pas la prime d'anciennetée en fevrier 2017 le nouveaux patron a incorporé cette prime d'anciennetée en chaneant mon taux horaire de se faite pas de changement sur mon salaire brut

01/06/2022 10:32

Bonjour,

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005717904?idConteneur=KALICONT000005635373

Tout est bien expliqué et en aucun cas votre salaire de base ne peut être minoré.Cette garantie d'ancienneté est basée sur un pourcentage par rapport à votre salaire de base.Ce dernier doit être automatiquement majoré du pourcentage applicable.De plus vous êtes en droit d'exiger un rappel de garantie d'ancienneté sur 3 années.même si c'est le patron pécédent ne l'a pas appliqué.Donc automatiquement votre taux horaire est majoré.

Cordialement

01/06/2022 10:48

merci pour votre répone c'est ce que je pensais

cordialement

21/06/2022 18:39

Bonjour,



Maitenant mon patron veux me faire signer un document concernant la baisse de mon taux horaire qui date de février 2017. A t'il le drot

Merci de votre réponse



Cordialement

21/06/2022 18:45

Vous n'êtes jamais obligé de signer un document, dans n'importe quelle circonstance.

Par contre en relisant je vois que vous parlez de 2017. Votre taux horaire a baissé en 2017 et vous ne le remarquez que maintenant ?

21/06/2022 18:52

en effet mon mari ne sait jamais préccupé du taus horaire car sur sa fiche de paye le net a pyé etait toujours le même apres incorporation de la prime d'anciennetée , il la remarqué car il demande sa retraite au 1 er Octobre 2022 et c'est un cabinet dont j'ai fait appelle pour calculer mon indemnitée de depart en retraite



cordialement

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