La base unique de données économique et sociale doit être mise en place le 14 juin 2014. Le décret mentionne que la base doit être mis en place au niveau de l'entreprise. Mais il précise également que lorsque l'entreprise est doté d'un CCE, l'employeur doit mettre à disposition les informations de ce CCE et des comités d'établissement.
Ma question est la suivante : La base de données doit elle être mise en place au niveau de chaque établissement ? Ou peut on se contenter d'une base de données commune à toute l'entreprise ?
Merci