Besoin de conseils suite à convocation pour santion disciplinaire

Publié le 02/09/2013 Vu 1725 fois 7 Par
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22/12/2012 17:01

Bonjour,

Je suis en froid avec mon patron depuis un an environ, celui ci m'a déjà convoqué en juin 2012 pour sanction disciplinaire ce qui avait abouti sur un simple rappel à l'ordre (que j'ai signé afin d'apaiser les tensions)

Aujourd'hui j'ai un entretien oral avec lui où il m'expose la situation : je dois quitter l'entreprise rapidement car je ne fais pas "officiellement" parti de ses plans, il me donne deux solutions : 1/ une rupture conventionnelle* 2/ il me signale qu'il engage une procédure qui aboutira sur mon licenciement.

(*ps : j'ai déjà signé une rupture conventionnelle en novembre 2011 sur laquelle je me suis rétractée car je ne trouvais pas de boulot ailleurs)

Je lui dis que je suis là, que je fais mon travail au mieux, que je continu à chercher du travail ailleurs jusqu’à avoir une opportunité équivalente, condition indispensable pour quitter mon CDI.

Résultat il me convoque en milieu d'après midi pour me remettre une convocation pour entretien pour sanction disciplinaire.

Question : je peux me faire représenter par une personne de mon choix de l'entreprise, si je choisis une personne, est elle obligée d'assister à la réunion?

Merci
Cordialement,

22/12/2012 22:43

Bonjour,
Il faudrait savoir si la convocation mentionne que la sanction peut aller jusqu'au licenciement et par ailleurs s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise...
Si vous choisissez de vous faire assister et non pas représenter, je ne vois pas l'intérêt si le personne n'assiste pas à l'entretien...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/12/2012 20:13

Bonjour,

Avant toute chose, mon patron veut me licencier car je ne rentre pas dans son système qui consiste en autre à faire des heures supplémentaires non rémunérées ou d'effectuer certaines tâches qui sortent de mes fonctions.

Non, elle ne mentionne pas le licenciement, il va procéder par accumulation des sanctions pour me licencier.(Il a commencé son processus en juin sans succès pour la première réunion et a ensuite eu besoin de moi donc il s'est calmé, il reprend son "processus" de licenciement).

Oui, il y a des représentants du personnel, mais ceux ci ont été choisis par le patron lui même, ils ne pourront faire autrement que de prendre partie pour lui.


La lettre dit (attention c'est écrit exactement de la façon suivante avec faute de synthaxe) : "Au cours de cet entretien, le code du travail vous donne la possibilité de vous faire assister soit par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise"

Mon but est de prendre une autre personne que les deux représentants du personnel à qui ne peut faire confiance, et de l'"obliger" à m'assister lors de la réunion.Puis je le faire? En ai-je le droit?

Merci
Cdlt,

23/12/2012 21:04

Bonjour,
Vous ne pouvez bien sûr pas contraindre un autre membre du Personnel à vous asssiter lors de l'entretien préalable si elle ne le veut pas car quand même chacun a la liberté de ses actions et en plus je ne sais pas comment vous le pourriez et vraiment à quoi cela vous servirait...
Par ailleurs, une sanction injustifiée peut toujours être contestée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/09/2013 08:34

BONJOUR JE SUIS CONVOQUE DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLE DE LA POSTE EN TANT QUE FONCTIONNAIRE POUR LA RAISON SUIVANTE:etat d ebriete a la prise de service du 25juillet 2013.A MA PRISE DE SERVICE J AI FAIT MA TOURNEE MOTORISEE ACCOMPAGNE D UNE COLLEGUE.A MON RETOUR,(etant facteur) on ma interdit de faire ma tournee cycliste.J AI ETE CONVOQUE AU BUREAU DE LA DRH ACCOMPAGNE D UN CADRE.ILS MON DEMANDE SI J ACCEPTE DE SOUFFLER DANS LE"ballon",j ai accepte car je n avais rien consomme.JE VOUDRAIS SAVOIR S ILS SONT HABILITE A FAIRE CELA ET ILS ONT REFUSE Q UN REPRESENTANT SYNDICAL SOIT PRESENT,d autant q uils ont hesite longuement avant de me declarer positif.ILS RECLAMENT UNE SANCTION DE DEUX ANS DE MISE A PIED.

01/09/2013 09:27

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet sans avoir à utiliser les majuscules pour tout le texte ce qui ne le rend pas plus clair, au contraire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/09/2013 17:46

bonjour,
je suis fonctionnaire et suis convoqué devant le conseil de discipline de la poste pour la raison suivante:état d'ébriété a la prise de service du 25 juillet 2013.a ma prise de service j'ai pourtant fait une tournée motorisée accompagné d'une collegue.
a mon retour,étant facteur,je devais faire ma tournée cycliste mais on me la interdit.
j'ai été convoqué au bureau de la drh accompagné d'un cadre.
on m'a demandé de souffler dans le"ballon";j'ai accepté car je n'avais rien consommé.ils ont mis un bon moment a lire la notice avant de me faire souffler.quand au résultat ils ont bien mis dix minutes avant de me dire qu'il etait légèrement vert par endroits.
je voudrait savoir s'ils sont habilités a faire cela et s'ils ont le droit de refusé qu'un représentant syndical soit présent.
merci

02/09/2013 17:58

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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