Blessure après avis d aptitude

Publié le 27/08/2020 Vu 558 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/08/2020 18:26

Bonjour,

Je viens d effectuer une saisine auprès des prudhommes afin de requalifier l avis d aptitude de la médecine du travail . Effet , à l issue d un arrêt de 15 mois consécutif a un accident du travail, le médecin du travail m a déclaré apte sans restriction malgré la présence de douleurs résiduelles et la déclaration de non consolidation de mon médecin traitant (je précise que mon poste pouvait être adapté, une seule tache m obligeant a utilisé le membre blessé) je m attendait donc a un avis d aptitude avec restriction ...

Le jour même de ma reprise je me suis blessé au même endroit, de nouveau en accident du travail ... avec risque d aggravation des séquelles.... je vais donc demander la requalification de l avis d aptitude , et afin de rédiger mes conclusions auprès de mon employeur je voulais savoir comment le formuler et les éventuelles indemnités auxquelles je pouvais avoir droit svp ? Merci de votre aide

27/08/2020 18:37

Bonjour,

Je pense que vous devriez vous rapprocher d'un avocat spécialiste mais il faudrait savoir si l'employeur a pas failli à son obligation de sécurité alors que le Médecin du Travail a décidé d'une aptitude sans restriction dans ce cas ce serait d'abord une dem:ande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM...

Je pense qu'il ne faudrait pas mélanger la demande de révision de l'avis du Médecin du Travail avec le reste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/08/2020 18:44

Merci de votre réponse ! J ai oublié de préciser que le medecin du travail est salarie de mon entreprise.. donc c est peut être un cas un peu spécial, je vais essayer de trouver ! Merci

27/08/2020 19:23

Un Médecin du Travail même salarié de l'entreprise doit conserver sa déontologie et son indépendance de décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter