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Bonjour,
Je viens d effectuer une saisine auprès des prudhommes afin de requalifier l avis d aptitude de la médecine du travail . Effet , à l issue d un arrêt de 15 mois consécutif a un accident du travail, le médecin du travail m a déclaré apte sans restriction malgré la présence de douleurs résiduelles et la déclaration de non consolidation de mon médecin traitant (je précise que mon poste pouvait être adapté, une seule tache m obligeant a utilisé le membre blessé) je m attendait donc a un avis d aptitude avec restriction ...
Le jour même de ma reprise je me suis blessé au même endroit, de nouveau en accident du travail ... avec risque d aggravation des séquelles.... je vais donc demander la requalification de l avis d aptitude , et afin de rédiger mes conclusions auprès de mon employeur je voulais savoir comment le formuler et les éventuelles indemnités auxquelles je pouvais avoir droit svp ? Merci de votre aide
Bonjour,
Je pense que vous devriez vous rapprocher d'un avocat spécialiste mais il faudrait savoir si l'employeur a pas failli à son obligation de sécurité alors que le Médecin du Travail a décidé d'une aptitude sans restriction dans ce cas ce serait d'abord une dem:ande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur auprès de la CPAM...
Je pense qu'il ne faudrait pas mélanger la demande de révision de l'avis du Médecin du Travail avec le reste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse ! J ai oublié de préciser que le medecin du travail est salarie de mon entreprise.. donc c est peut être un cas un peu spécial, je vais essayer de trouver ! Merci
Un Médecin du Travail même salarié de l'entreprise doit conserver sa déontologie et son indépendance de décision...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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