Bulletin de paie non conforme et autres soucis..

Publié le 11/06/2013 Vu 2092 fois 5 Par
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10/06/2013 22:55

Bonjour, je m'appelle Jérémy et cela fait depuis le 1er aout 2011 que je travaille dans une entreprise de "conception, transformation, fabrication d'appareils auditifs" et je rencontre plusieurs problèmes. J'effectue ce travail 35h par semaine de 8h-12h et de 14h-18h du lundi au vendredi.

Dans l'ordre, voici quelques informations et étapes :

BEP Electronique : Juin 2009
BAC Pro Electronique : Juin 2011

J'ai fait 2 stages (4 semaines x 2) dans cette entreprise lorsque j'étais étudiant en Bac Pro Electronique. Après avoir eu mon BAC Pro Electronique en Juin/Juillet 2011, le lundi 1er aout 2011 je suis recruté dans l'entreprise sans signé de contrat de travail et sans savoir combien je percevrais à la fin du mois (d'après le patron, le papier ne devait pas tardé). Arrivé à la fin du mois, ma fiche de paie m'indique le salaire minimum (Smic) avec une prime de transport de 18 environs (j'ai maximum 200 par année)
Quelques mois après, je signe le contrat de travail qui est un cdd de 35h de 3 mois avec un salaire qui est au SMIC. Une fois terminé les 3 mois d'essais, je continue à travailler jusqu'au jour (quelques semaines après) ou le patron me dit que le contrat est prolongé de 6 mois (alors que ça faisait déjà + de 1 mois que je travaillais), j'ai pu signé le second contrat quelques mois après que le patron m'est dit ça.. (alors que logiquement j'aurai du être en CDI)
Nous arrivons à Noel, mon collègue de travail (la personne qui me forme depuis le 1er aout) percoit une prime de noel (800), la secretaire percoit aussi une prime de noel (800 + 100 pour sa fille) mais je n'ai aucune prime et le patron n'évoque même le fait que la prime existe (je ne dis rien car je suis le petit nouveau).

Lorsque le second contrat en CDD se termine, mon patron ne me dit rien et je continue à travailler jusqu'à ce qu'il me fasse signé un CDI quelques mois après (en aout 2012, 1 an après mon entrée). Je demande une augmentation de mon salaire et celui ci met environs 3 mois avant d'être augmenté de 80 net par rapport au SMIC. De nouveau, nous sommes en décembre pour la fameuse prime de noel.. et finalement personne ne l'a percoit mise à part la secretaire ou elle recoit 100 pour sa fille ! D'après le patron, la conjoncture actuelle ne serait pas bonne et que ce n'étais pas possible de donné des primes cette année..

Lors de mon entrée en aout 2011 j'avais mon salaire en 2 parties, en 2 chèques. L'un arrivait entre le 1er et le 10 et le second arrivait après le 15 du mois.. Sur ma fiche de paye il y a écrit réglement par chèque pourtant..
Depuis le début de l'année 2013 je percois mon salaire par virement bancaire après demande auprès de mon employeur mais je percois toujours une partie par chèque après le 15 du mois.. J'ai demandé mon salaire en 1 seul et même virement mais l'employeur ne veut rien entendre et affirme que c'est impossible d'après la comptabilité..

En plus de ça (je n'ai rien dit à mon employeur), je percois uniquement 200 maximum de prime de transport (j'habite à plus de 20km) alors que la secretaire percois 220 maximum alors qu'elle habite à 5km grand maximum.

De plus, toutes mes fiches de payes depuis le début n'ont pas de QUALIFICATION, COEFFICIENT et la ligne EMPLOI indique uniquement "employé" alors que je suis Technicien..

Je suis allez en parler à mon employeur en début de cette année mais celui ci refuse de me mettre la qualification et le coefficient sous peine que mon salaire serait trop élevé et que l'entreprise ne peut payé !! Enfin un tas de raison comme celle ci, la comptabilité disant la même chose.

Le second employé qui est là depuis 7 ans à un "coefficient", une "qualificiation" et dans emploi il est inscrit "technicien" et non pas "employé". Celui ci percoit 600 de + en net par rapport à mon salaire..


Voici ce qu'il y a écrit en bas de ma fiche de paye :

Metallurgie OETAM : Accords nationnaux (3109)

Bref.. Je ne sais pas si je me suis bien exprimé ou pas mais j'aimerai savoir quels sont mes Droits et que dois-je faire.. Le dialogue ne servant plus à rien avec mon employeur, je me retrouve à faire le même travail que mon collègue qui n'a pas le même salaire que moi, et lui n'a de soucis..

11/06/2013 00:03

Bonjour,
Vous ne précisez pas si les CDD signés hors délais l'on été antidatés ou si vous y avez porté la date du jour pour au moins avoir une preuve même si maintenant cela n'a qu'une importance relative...
L'employeur doit porter sur les feuilles de paie, la qualification, niveau, position et coefficient par référence à la classification de la Convention Collective applicable et vous pourriez faire reconnaître vos véritables fonctions par le Conseil de Prud'Hommes en apportant les éléments nécessaires à son appréciation...
La Convention Collective nationale de la métallurgie comporte aussi des conventions territoriales en fonction du lieu de l'entreprise...
Pour les primes, il semble que ce soit des libéralités que l'employeur n'a pas d'obligation de verser et reste libre quant à leur montant...
Pour les indemnités de transport, il devrait s'agir du remboursement à 50 % des titres d'abonnement aux transports en commun sur présentation du coupon...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2013 11:25

Que veux dire antidatés ? Je ne comprend pas..

L'employeur ne veut rien entendre pour la fiche de paie comportant le niveau, qualification et ma position réel qui est TECHNICIEN et non pas EMPLOYÉ comme mentionné.

Que dois-je faire dans mon cas pour avoir les informations nécessaires étant protégé sans risque de licenciement ?

11/06/2013 13:35

Bonjour,
Mon dictionnaire pour le mot antidaté me donne cette définition : Date fausse et antérieure à la date réelle.
C'est à dire que les CDD auraient été datés de leur début quand il auraient dû vous être transmis...
Je suis incapable de vous dire si l'employeur ne cherchera pas à vous licencier si vous engagez un recours devant le Conseil de Prud'Hommes mais il faudrait que vous réunissiez les preuves sur les fonctions que vous occupez effectivement et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/06/2013 15:41

Ça va être dur car l'entreprise fonctionne à l'ancienne.. Je ne serai même pas par quoi commencé à vrai dire. Nous sommes une petite entreprise et localement nous sommes 2 à avoir le même poste.

11/06/2013 19:54

Il faudrait donc pouvoir le prouver...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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