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Bonjour,
La SAS va être créée au 02/02/2015, il y a un Président et un Directeur Général.
Il est prévu que nous nous versons aucune rémunération durant les 12 premiers d'activité (nous allons toucher l'ASP via le Pôle Emploi).
Ma question est à la suivante :
Nous sommes assimilés-salariés, doit-on produire tous les mois un bulletin de salaire à 0 € ?? Effectivement, nous devrons faire les déclarations trimestrielles aux différentes caisses donc la logique voudrait qu'on fasse un bulletin de paie tous les mois, j'aimerais avoir votre avis.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
Pôle emploi devrait vous informer sur vos obligations...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
J'ai été à Pôle Emploi, personne n'est capable de me donner la réponse.
Vous pourriez les interroger par message sur leur site internet pour avoir une réponse écrite car il doit bien y avoir quelqu'un qui est capable de répondre au sein de l'organisme...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Le mandataire social de SAS ne bénéficie du statut "assimilé salarié" que dès lors qu'il se verse effectivement une rémunération au titre de son mandat social.
A défaut de rémunération, il n'a pas d'obligation de cotisations sociales et le statut "assimilé salarié" est inopérant.
Cordialement,
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