9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je voulais savoir comment calculer mon ancienneté.
J'ai travaillé 3 ans, il y a quelques années, dans le groupe dont fait partie l'entreprise qui m'a embauché en janvier 2010 et licencié en octobre 2010.
A partir de mon embauche cette dernière m'a payer une prime d'ancienneté sur tout mes bulletins de salaire jusqu'à mon licenciement et elle m'a également payé une indemnité légale de licenciement équivalente à 3 ans + 9 mois (prime indiquée sur l'attestation pôle-emploi).
Dans ses conditions, est ce que je peux tabler sur cette ancienneté de 3 ans + 9 mois pour évaluer mes demandes devant les prud'hommes?
Je précise que cette ancienneté a également été reconnue par le service juridique de pôle-emploi.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Vous pouvez en effet vous tabler sur l'ancienneté reconnue par l'employeur, ce serait à lui de la contester le cas échéant...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Justement l'employeur conteste maintenant mon ancienneté, il dit dans ses conclusions que ma prime d'ancienneté m'a été payée à titre gracieux et ne justifie en rien la reconnaissance de mon ancienneté.
Dans mes conclusions j'appui sur le fait que cette prime m'a été payé en mars 2010 avec effet rétroactif au premier janvier 2010, cela me semble un argument de poids confirmant la volonté de l’employeur de prendre en compte la durée de mes contrats antérieurs.
Qu'en pensez-vous ?
Il faudrait déjà savoir quelles sont éventuellement les dispositions de la Convention Collective applicable au sujet de l'ancienneté...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Voici ce que dit la convention collective:
Définition de l'ancienneté:
A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, l'ancienneté dans l'entreprise à prendre en considération pour l'application des dispositions de la présente convention et de ses annexes est déterminée en tenant compte de la durée des contrats antérieurs dans l'entreprise, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou démission du salarié.
La convention parle d'entreprise et non de groupe, donc je ne sais pas comment l'interpréter.
De plus, l'entreprise n'a pas de définition juridique.
Bonjour,
Sur cette base, je pense que vous pourriez argumenter sur le fait que c'était un accord entre vous, contractualisé par les bulletin de paie, que l'ancienneté dans le groupe soit reprise par le dernier employeur...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter