Calcul arret maladie et pourcentage salaire net suite coronavirus

Publié le 25/04/2020 Vu 842 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2020 16:57

Bonjour,



Je vous écris car j'ai un problème.

En effet, suite à une opération chirurgicale, mon chirurgien m'a prescrit 3 mois d'arrêt maladie.

Ceux-ci ont été pris.

J'ai repris normalement le travail ( je suis auxiliaire de vie ) pendant 1 semaine puis, suite au confinement, les écoles ont été fermées.

Ne pouvant faire garder mon enfant de moins de 16 ans, je me suis mis de nouveau en arrêt maladie comme prévu par la loi (cf les annonces de Mme Pénicaud ), il y a bientôt 14 jours.

Or, mon employeur m'indique que la convention collective régissant mon emploi stipule que la prévoyance s'appliquant à l'arrêt maladie est dégressive ( 2 mois pleins, puis dégressivité):

Mon patron me dit que la CPAM paiera 50 % de mon salaire net et que l'employeur payant le reste et sachant que j'ai déjà bénéficié de 2 mois pleins, je n'aurai pas au final les 90 % du salaire net escomptés.

Est-ce exacte?

La reprise du travail (même si elle n'était que d'une semaine) ne remet-elle pas à zéro le fait d'avoir bénéficier de 2 mois pleins ?

C'est plutôt dur, parce que, sur le coup, s'il n'y avait pas eu de confinement, j'aurais travaillé tout à fait normalement sans rien demander à personne.

Vous en remerciant d'avance pour vos réponses.

P.B Dernière modification : 10/04/2020

25/04/2020 22:02

Juste pour faire remonter votre question en visibilité, en espérant pour vous une réponse
Merci de la part de Legavox, d'être venu.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter