Calcul des Congés payés temps partiel

Publié le 06/09/2013 Vu 4009 fois 4 Par
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06/09/2013 10:01

Bonjour,

J'espère réussir à m'exprimer correctement et le plus clairement possible car je soulève une question depuis plusieurs jours autour de moi et personne n'a vraiment pu me donner une réponse.

Mon cas : je suis employé dans une entreprise de prêt à porter à temps partiel (24h/semaine).

Ma manager m'a indiqué que je pouvais/devais prendre quelques jours de CP c'est ce que j'ai fait, à cheval sur 2 semaines du vendredi au mardi soit 4 CP posés.
Ma manager me fais donc travailler la première semaine 17,5h et la seconde 19h sur une base de 24h/semaine.

Après réflexion je me dis que pour exemple la 2ème semaine je travaille donc 19h et si je répartis le reste de mes 24h cela ferait 2,5h par CP posés. Je sais que les CP ne se calculent pas en heures mais sur le coup je me dis que je me fais avoir.
Je décide d'appeler ma RH en lui expliquant le pb et elle me répond que c'est légal. Ok. Je lui demande "dans ce cas je peux poser 2 CP et travailler 23h sur ma base de 24h?" Et elle me répond que oui et cela ne compte pas comme des heures supplémentaires.

Pour comparaison il me semble que les contrats 35h, 7h de travail sont déduits par jour de CP posé dans la semaine (est-ce exact).

J'aurais besoin de votre aide savoir si effectivement c'est légal et là je me dis "pourquoi pas, travailler plus pour gagner pareil... Logique"
Ou s'il s'agit bien d'un disfonctionnement dans la législation et il est de mon droit de demander à récupérer des heures.

Merci d'avance pourvotre réponse.

Cordialement.

Julient83

06/09/2013 10:39

Bonjour,
Déjà, il n'y a pas d'heures supplémentaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel mais complémentaires ensuite, effectivement les congés payés sont à prendre par journée entière peu importe le nombre d'heures habituellement travaillées au cous de celle-ci...
Si vous acquérez 2,5 jours ouvrables par mois de travail, le décompte lors de leur prise se fait également par jours ouvrables (du lundi au samedi) et il commence le premier jour ouvré que vous auriez dû travailler pour se terminer le dernier jour ouvrable avant la reprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/09/2013 11:37

Bonjour,
Merci pour votre réponse. Effectivement il s'agit d'heures complémentaires ou avenant au contrat et non pas heures supplémentaires, pardon.

Je comprends le système de calcul des congés payées soit 2,5 jours par mois et ce pour tous types de contrat temps plein ou temps partiel.
Néanmoins, trouvez vous ça normal, d'un point de vue legislatif, de travailler admettons 23h en 4 jours sur une base contrat à 24h/semaine ayant 2 jours de CP posés cette même semaine ?
Même si ce sytème est légal j'estime qu'il y a une faille dans la législation car en effet l'employeur est vraiment gagnant car son salarié sera absent 2jours en CP mais l'employé fera (à 1 heure près) ses heures habituelles.

Je ne cherche pas à enfoncer les patrons ou qui que se soit, ni à passer pour un "feignant" je cherche juste à comprendre l'intéret de ce système en sachant que dans tous les cas j'ai 2 jours de repos par semaine en plus du dimanche et que cette semaine là ils se sont transformé en CP...

Cordialement.

Superviseur

06/09/2013 13:25

Bonjour,
J'ai l'impression qu'il y a malentendu et il aurait été intéressant d'indiquer des données réelles pour s'y retrouver.
Prenons un exemple.
Un salarié (qu'il soit à temps partiel ou à temps plein ne change d'ailleurs pas le principe) travaille habituellement le lundi, mardi et mercredi, 7 heures par jour, soit 21 heures par semaine (91 heures par mois).
Il prend un lundi en congé.
Le mardi et le mercredi, il travaille 2 heures de plus que d'habitude.
Il fait donc une semaine de 18 heures, soit moins que son temps normale de 21 heures. Il n'y a donc pas d'heures complémentaires puisque les heures complémentaires s'apprécient à la semaine. Son compteur d'heures complémentaires reste donc à zéro.
En revanche, les 4 heures qu'il a travaillées en plus doivent lui être payées en plus, sans pour autant s'imputer sur le compteur d'heures complémentaires.
Je ne vois donc pas où le salarié est perdant puisque toutes ses heures lui sont bien payées.

06/09/2013 16:32

Déjà au départ, la manager n'a pas à changer votre horaire de travail de la semaine sous prétexte que vous preniez des congés payés qui, il faut bien le dire, sont faits pour être pris par semaines entières...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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