48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Publié par
Arnaud_LeThor
Bonjour,
Suite à une rupture conventionnelle survenue en Mai 2023, je souhaiterais contester le mode de calcul du salaire journalier de référence de pôle emploi.
En arrêt maladie de Février 2021 à Mai 2023 le pôle emploi à décidé de calculer mon SJR sur le mois précédent mon arrêt maladie or le dernier mois précédent mon arrêt de travail n'était pas du tout représentatif de mon salaire moyen.
En effet dans le cadre de mon contrat de travail je devai realiser des astreintes 24h/24 7j/7 183J/365. Un forfait d'astreinte accompagné de primes sur le nombre d'appel d'astreinte m'étais payé en plus de mon salaire. Ces astreintes ont été réalisé au cours des 12 années d'activité au sein de l'entreprise et faisaient pleinement parti de mon travail.
La différence entre le salaire moyen sur les 12 derniers mois précédent l'arrêt et le dernier mois pris en compte sans le calcul des astreintes est importante. Salaire divisé par deux.
Pole emploi s'appuie sur l'article 11 du décret n° 2019-797, du fait de mon arrêt maladie pole emploi estime qu'aucune période ne peux être pris en compte et décidents d'appliquer le SJR sur un seul mois ce que je souhaite constester.
j'ai saisie la médiation pole emploi qui n'a rien donné.
Merci de m'indiquer sur une constestation aupres du tribunal judiciaire est envisageable.
Bien Cordialement
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Je suppose que vous avez fait beaucoup de recherches et que lu bien des dossiers dont celui-ci...?
https://www.mes-allocs.fr/guides/chomage/calculer-chomage/arret-maladie-chomage-calcul/
Si votre recours au médiateur n'a rien donné, il y a aussi le défenseur des droits
Il vous faudrait l'assistance d'un avocat spécialisé en ce domaine et ayant eu à travailler sur un cas correspondant.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net