calcul indemnités licenciement

Question

13 messages

14/09/2011 07:59

Bonjour,

Inapte à tous les postes dans l'entreprise, j'ai reçu ma notification de licenciement. Pour le calcul des indemnités de licenciement, la période de préavis doit-elle être prise en compte, sachant qu'elle n'est pas effectuée et enfin, ouvre-t-elle droit aux congés payés ?

Merci.

13 messages

14/09/2011 21:18

Je comprends. Ceci me semble tout de même être une aberration du système : le contrat de travail est suspendu et pourtant, le salarié est toujours "collé" à son employeur. C'est incompréhensible et il serait temps de changer cela.

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P.M. · Answer 1 · 14/09/2011

Bonjour,
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période de préavis non effectué et non payé elle n'entre pas à mon avis dans l'ancienneté pour le calcul de l'indemnité de licenciement...
L'indemnité de congés payés étant basée sur les salaires de la période de référence, le préavis non rémunéré n'entre pas a priori en ligne de compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 14/09/2011

49425 messages

14/09/2011 23:39

Bonjour,
Personnellemnt, sur cette situation précise, je le pense aussi et qu'il serait temps que le législateur s'en occupe...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.