Calcul solde de tout compte et indemnités prévoyance

Publié le 30/05/2012 Vu 5870 fois 1 Par
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30/05/2012 20:44

Bonsoir à tous,

Suite à une prise d'acte de rupture le 30/04/12, j'ai reçu ce jour les papiers liés à la rupture: solde de tout compte, attestation ASSEDICS et bulletin de salaire.

Plusieurs éléments sont à vérifier mais je ne possède pas les compétences pour le faire correctement.

Voici les détails concernant ma rémunération:

- cadre 35 heures coef-95.000
- salaire brut:3054.92
- ancienneté: plus de 4 ans
- solde congés: + 20 jours (au 30/04)
- Cotisation Retraite complémentaire TA
- Cotisation Retraite complémentaire TA
- Convention SYNTEC

Par ailleurs, étant en longue maladie du 04/04/2011 au 30/04/2012, mon employeur se devait de me payer mon maintien de salaire via la prévoyance (Groupe MORNAY), paiements non faits en temps et en heures.

Voici donc ce que j'ai reçu ou pas:

- Absence du relevé DIF, bien que demandé

- Concernant l'attestation Assedics reçue:

- La date de fin est erronée, il est mentionné le 07/05/12 au lieu du 30/04/12 (j'ai commencé un nouveau travail le 1er mai 2012, cela peut il me créer des soucis?

- Dans la zone 7.3 (Sommes versées à l'occasion de la rupture) est indiqué:
Du 01/04/2011 au 07/05/2012
Date de paiement 07/05/2012
Nbr d'heures travaillées: 462.010
Salaire brute: 14693.04
Précompte assurance chomage: 352.65

Indemnité conges payés: 1762.45
Nbr de jours ouvrables: 15

Alors que pendant cette période, j'étais en longue maladie et mon solde de congès au 20/04/12 était de 20 jours.


- Concernant le bulletin de salaire reçue:

- Bulletin de mai (du 01/05 au 07/05/2012 alors que le contrat a été cassé le 30/04
- Nbe de conges de 15 au lieu de 20 pour la somme brute de 1762.45
- Indemnités prévoyances du 04/10/11 au 01/04/12 pour la somme de 5596.52
- Les charges (prévoyance....) imputées sont portées sur le total brute soit de 7358.97


Par ailleurs, mon employeur me devait sur la prévoyance concernant mon arret du 04/04/11 au 30/04/12.
Les 3 premier mois, j'ai touché mon salaire dans son intégralité.
Ensuite la prévoyance ne m'a pas été payée.

Je souhaite donc savoir comment calculer le montant du de la prévoyance (afin de vérifier ce qui m'est du).

Merci de votre aide, je suis vraiment perdu par rapport à tout ces calculs sont je ne connais pas les bases de gestion.

Je suis à votre disposition pour vous fournir les éléments qui pourraient manquer.

Merci ;-)

30/05/2012 22:03

Bonjour,
Un tel dossier me semble être impossible à étudier sans l'avoir sous les yeux d'autant plus s'il y a prise d'acte de rupure qui devra faire l'objet d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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