Camera sur lieu de travail

Question

1 message

24/07/2016 16:43

Bonjour,

cela fais plus de 2 ans que mon patron a fait installer des camera (je travaille dans la restauration) pour soi disant surveiller si il n'y a pas de problème avec les clients en théorie car il sans sert surtout pour espionner son personnel et on nous demande de signé un document pour le droit à l'image.Ma question est 1- ai je le droit de refuse ( 2 ans c'est pas un peu tard) ,est ce que je risque une sanction ou autre

dans l'attente de vos reponse

merci

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P.M. · Answer 1 · 24/07/2016

49421 messages

24/07/2016 17:42

Bonjour,
Le droit à l'image c'est autre chose que la vidéo surveillance des salariés et vous refuser que des clichés soient utilisés vous mettant en scène...
Même si c'est utilisé utilisé uniquement pour les clients, le patron devrait obtenir les autorisations nécessaires si la vidéo est utilisée pour surveiller les salariés, il devrait en faire une déclaration à la CNIL et en avertir individuellement chaque salarié...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.