Caméra de surveillance

Bonjour , Merci pour votre réponse.



Je souhaiterais savoir si une caméra de surveillance, peut être placé sans en informer les employés, ni les personnes qui entrent dans une boutique? Elle filme le poste de la caisse de dos . Est ce légal ?

Peut t'on utiliser cette caméra pour l'utiliser comme prétexte pour un licenciement ? Abandon de poste alors que ce n'est pas le cas .

(Alsace Moselle)



Merci.

Bonjour,

Voilà ce quet dit la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL);


Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.

Toutefois, la surveillance d'un poste de travail peut être possible compte tenu d'un risque particulier (par exemple, un salarié qui travaille sur une machine dangereuse ou un guichet où l'argent est manipulé). Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible (par exemple, filmer la caisse plutôt que le salarié).


Cordialement

Hello !

Lecture à ce sujet :

https://www.inspectiondutravail.info/un-employeur-peut-il-surveiller-ses-salaries-par-camera/

La caméra en elle-même ne peut pas être "utilisée comme prétexte (?) pour (1) un licenciement ou (2) un bandon de poste" en elle-même :

- (1) Que montrerait la vidéo (installation d'une caméra justifiée et portée à la connaissance du personnel) qui soit susceptible d'incriminer un salarié pour le licencier ?

- (2) Un abandon de poste c'est tout autre chose que de disparaître un moment d'une vidéo...! (cf art L1237-1-1 du code du travail)

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.