Cas d'une cession de salarié

Publié le 13/06/2011 Vu 1037 fois 1 Par
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13/06/2011 17:48

Bonjour,
Je travaille pour un grand groupe mondial de restauration.
J'ai la responsabilité de deux sites à Paris.
Le contrat d'un de mes sites (le plus gros) ne sera pas renouvellé et le site changera d'enseigne au 1er juillet 2011.
J'ai effectué depuis plusieurs mois déjà, une demande de mobilité en région lyonnaise; actuellement sans nouvelles de la part de mon employeur.
Depuis l'annonce de la perte du contrat, j'ai alors effectué une demande de rupture conventionnelle à mon employeur.
La décision semble aller vers un refus sous le pretexte suivant:
" la perte du contrat de mon site prévoit que la nouvelle enseigne me reprenne et le délai de mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle est trop court ".
J'ai rencontré le repreneur qui me propose un contrat avec changement de statut et le passage d'agent de maitrise à cadre avec une perte de mon salaire fixe de 45% par rapport à mon salaire actuel.
Je n'ai aucune envie de continuer avec le repreneur.
En cas de statu quo, je risque donc de me retrouver sans contrat au 1er juillet 2011.
Est-ce que quelqu'un a déjà vécu cette situation ou connait cette spécificité?
Merci de m'éclairer.
Cordialement,

13/06/2011 19:03

Bonjour,
De toute façon l'employeur n'a pas à motiver son refus de rupture conventionnelle et par ailleurs on peut faire durer la procédure le temps que l'on veut en dehors des délais légaux de renonciation et d'homologation...
Il faudrait connaître exactement les conditions de la modification juridique de l'employeur mais normalement le contrat de travail subsiste et est transféré sans modification essentielle auprès du repreneur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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