9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Notre entreprise change de convention collective (de Métallurgie vers Syntec). Le changement s'est fait à partir de début juin et les 2 conventions cohabitent pendant un an.
Etant donné que la nouvelle convention, la Syntec, prévoit une prime de vacances (à verser entre mai et octobre), l'employeur est-il tenu de la verser cette année (2011)? L'employeur nous a signalé qu'il ne paierait pas la prime cette année mais qu'il la payera l'été prochain.
De plus, le changement de convention s'est fait via une notification faite par écrit à chaque employé. Nous avons donc attendu la premiere fiche de paye pour savoir quel sera notre nouveau coefficient et notre position mais là aussi, notre employeur nous dit que cela sera mis à jour l'an prochain.
Est-il en droit de ne pas nous verser la prime de vacances cette année et est il normal de ne pas avoir notre nouveau coefficient et notre nouvelle position avant juin prochain, date où la convention de la métallurgie sera totalement abandonnée?
D'avance, merci pour vos réponses
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Oui, nous avons un délégué du personnel.
Bonjour,
Si l'employeur n'a fait que dénoncer la Convention Collective précédente normalement des négociations doivent être engagées...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Nous allons engager les négociations.
Etant donné que nous ne sommes pas nombreux et que nous sommes novices en la matière, y a-t-il des points spécifiques qu'il ne faut pas oublier d'aborder durant ces négociations?
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avoxcat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter