Changement de convention collective et prime de vacances Syntec

Publié le 03/08/2011 Vu 2428 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/08/2011 14:44

Bonjour,

Notre entreprise change de convention collective (de Métallurgie vers Syntec). Le changement s'est fait à partir de début juin et les 2 conventions cohabitent pendant un an.

Etant donné que la nouvelle convention, la Syntec, prévoit une prime de vacances (à verser entre mai et octobre), l'employeur est-il tenu de la verser cette année (2011)? L'employeur nous a signalé qu'il ne paierait pas la prime cette année mais qu'il la payera l'été prochain.

De plus, le changement de convention s'est fait via une notification faite par écrit à chaque employé. Nous avons donc attendu la premiere fiche de paye pour savoir quel sera notre nouveau coefficient et notre position mais là aussi, notre employeur nous dit que cela sera mis à jour l'an prochain.

Est-il en droit de ne pas nous verser la prime de vacances cette année et est il normal de ne pas avoir notre nouveau coefficient et notre nouvelle position avant juin prochain, date où la convention de la métallurgie sera totalement abandonnée?

D'avance, merci pour vos réponses

02/08/2011 19:45

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'il y a des représentants du Personnel dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/08/2011 23:41

Bonsoir,

Oui, nous avons un délégué du personnel.

03/08/2011 09:59

Bonjour,
Si l'employeur n'a fait que dénoncer la Convention Collective précédente normalement des négociations doivent être engagées...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/08/2011 10:16

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous allons engager les négociations.
Etant donné que nous ne sommes pas nombreux et que nous sommes novices en la matière, y a-t-il des points spécifiques qu'il ne faut pas oublier d'aborder durant ces négociations?

03/08/2011 14:49

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avoxcat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter