Changement de la convention collective de salariés au cas pas cas

Publié le 23/03/2012 Vu 1034 fois 2 Par
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23/03/2012 17:36

Bonjour,

Notre société (une SAS), étant la fusion de 3 sociétés différentes, à des salariés avec des conventions collectives différentes (Métallurgie, papeterie…) de la convention à laquelle la société est
Affiliée (Commerce de gros).

Dans quelle mesure la société peut elle, au cas pas cas, renégocier les contrats et y modifier les conventions des salariés.

Un exemple : une salariée demande un 80%. Son contrat est modifié à cet effet. Mais ils en profitent pour modifier sa convention. (Métallurgie vers Commerce de gros)

Cordialement

23/03/2012 17:52

Bonjour,
Normalement, la même Convention Collective est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise et si elle est dénoncée par l'employeur c'est pour toute l'entreprise en respectant la procédure...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/03/2012 17:54

Merci de votre réponse.

les fusions de sociétés datent de plusieurs années.
il n'y a donc pas eu de dénonciation de la part de l'employeur dans les délais imparti.

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