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Bonjour,
Un employeur a t-il le droit de changer l'organisation notamment les horaires de travail des salariés , sans en référer au délégué du personnel dans un premier temps?
Merci
Bonjour,
Normalement pas, si effectivement cela touche à l'organisation de l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de votre réponse, et quels sont les recours si toutefois l'employeur a décidé de valider lui seul la nouvelle organisation?
Cela pourrait constituer un délit d'entrave et les Représentants du Personnel pourraient exiger le report de la nouvelle organisation tant que les formalités n'ont pas été accomplies...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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