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Bonjour à tous,
J'ai une petite interrogation concernant le travail de mon mari. Notre bébé va entrer en crèche, une crèche située à côté de son travail.
Ses horaires permettent d'amener et d'aller chercher bébé dans les horaires de a crèche (pas les miennes), c'est donc lui qui va gérer cela.
Seulement voilà, au boulot on lui parle de changer ses horaires (de commencer plus tard le matin mais de terminer plus tard le soir aussi... après la fermeture de la crèche)
Si les horaires étaient stipulées dans son contrat de travail je ne me poserai pas la question mais là c'est juste noté que c'est un contrat de 35h/semaine.
Du coup, sa direction a-t-elle le droit de modifier cela sans son accord ? Ou est-ce que c'est une négociation à faire avec le salarié ? Et si le salarié de veux pas changer les horaires qu'il a toujours fait dans la boite (des horaires qui étaient en place depuis le début, avec l'ancienne direction) comment ça se passe ?
Merci de nous aider... on a peur que cette décision nous mette bien dans la panade :(
Dernière modification : 03/09/2013
Superviseur
Bonjour,
Le changement de la répartition de l'horaire de travail fait partie du pouvoir de direction de l'employeur. Ce n'est pas une modification du contrat de travail et ne nécessite donc pas l'accord du salarié.
Seule possibilité pour contester, démontrer que ce changement d'horaire n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'entreprise et est donc décidé à la seule fin de léser le salarié.
Il ne reste plus qu'à croiser les doigts donc...
Parce que ça nous affecterai beaucoup... surtout que ce n'est pas nécessaire à l'entreprise. Mon mari fait ces heures depuis des années, tout son travail est fait et on ne comprend pas pourquoi ce changement du coup...
Bonjour,
Déjà si le salarié arrive à prouver que le changement d'horaire n'est pas dans le seul intérêt de l'entreprise quitte à interroger l'employeur le moment venu en invoquant des obligations familiales, il n'y a pas à démontrer que c'est décidé à la seule fin de le léser, le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Disons que cela va de paire, si ce n'est pas dans l'intérêt de l'entreprise, c'est que c'est fait pour "embêter" le salarié.
C'est ce que je dis par :
"démontrer que ce changement d'horaire n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'entreprise et est donc décidé à la seule fin de léser le salarié."
Je l'avais compris comme cela, ce que j'ai voulu ajouter c'est que le salarié pourrait demander à l'employeur de motiver sa décision en invoquant ses obligations familiales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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